C.U positif,devenu negatif

marienormandie - 14 mars 2009 à 11:42
 Chou Ka Yam - 14 mars 2009 à 12:05
Bonjour,
En 1998, nous avons herités d'un terrain dans le nord, qui avait toujours eu un CU positif. Lorsque nous avons decidé d'en faire deux parcelles pour construction d'habitation, le CU nous est revenu négatif avec pour raison zone innondable et cite archéologique.Nous avons saisie le tribunal qui a donné raison au maire.Début fevrier 2009, je me suis repanché sur le dossier en contactant le service de zone innondable du nord qui m'a informé que notre terrain nétait pas en zone innondable. J'ai redéposé un nouveau CU et là il me revient négatif avec pour raison:zone agricole et zonage archéolgique (seuil de consultation a 500m2; Pour information, j'habite la normandie et la premiere fois que nous sommes allés voir ce terrain dans le nord, le maire qui habite face a ce terrain, ne sachant pas qui nous étions, est venu nous voir en nous disant tout de suite que ce terrain n'etait pas a vendre, et c'est trouvé gene quand nous lui avons dit que nous en étions les proprietaires. Je ne sais que pense. Il y a t'il une solution? merci de m'aider

1 réponse

Chou Ka Yam
14 mars 2009 à 12:05
Il semblerait de toute évidence que votre présence future constitue une gène de la vue du maire depuis son domicile... malheureusement, vous face à un "réseau", ce ne sera pas mince affaire.

Peut-être pouvez redéposer un dossier plus costaud : preuve que la zone est qualifiée non inondable à telle date, existence d'habitation de le secteur, expertises que vous aurez peut-être diligenté, le tout bien argumenté...

Retentez une explication auprès du maire. D'ailleurs en quel nom, a-t-il eu le droit de répondre que le terrain n'était pas à vendre ? Tout cela semble bien malsaint venant de sa part.

Bonne chance pour la suite
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