Frais de notaire?

titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 14 mars 2009 à 11:46
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 14 mars 2009 à 17:03
Bonjour,
je voudrais savoir si les frais de notaire sont propre a chaque notaire ou si iaver un bareme pour tous les notaire c'est pour un terrain qui n'est pas a construire merci d'avance

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
14 mars 2009 à 11:58
Le barème est national et s'applique pour certains actes, comme les ventes par exemple.
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
14 mars 2009 à 12:08
Il faut savoir que ce que l'on appelle improprement "frais de notaire", représentent à la ventilation beaucoup de "frais d'enregistrement" dus à l'État... le frais de notaire représentant en général moins de 1%. Tout dépend de la somme globale d'achat, sachant qu'il existe des "frais fixes", donc moins elle sera élevée, plus le % des frais sera haut...
Cordialement.
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titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
14 mars 2009 à 12:50
par exemple pour une somme de 3500 euro?
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pour un achat de 3500 euros "les frais de notaires " sont de 1300euros
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titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
14 mars 2009 à 16:19
meme que ce n'est pas un terrain non constructible?
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
14 mars 2009 à 16:30
même!
cordialement.
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titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
14 mars 2009 à 17:03
ok je vous remercie de vos info
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