DROIT AUX ASSOCIES ETRANGER AU TITRE DE SEJOU
RACHIDBS
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13 mars 2009 à 22:41
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 14 mars 2009 à 08:12
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A voir également:
- DROIT AUX ASSOCIES ETRANGER AU TITRE DE SEJOU
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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tatou_38
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14 mars 2009 à 08:12
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Si tu es résident italien, c'est que tu as un titre de séjour italien. Or un titre de séjour italin est valable dans tout l'espace Schengen, donc même en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...