Travailler au noir
oneghost
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13 mars 2009 à 16:18
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 17 mars 2009 à 21:48
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 17 mars 2009 à 21:48
4 réponses
Bonjour les risques du travail au noir sont les suivants , 1/ risque de ne pas être payé 2/ risque de contôle avec tous ses effets néfastes pour vous comme pour votre employeur 3/ heures de travail qui n'agrémenteront pas votre retraite 4 / pas déclaré , donc pas assuré , si accident c'est pour vous alors bien réfléchir si cela vaut la peine de prendre autant de risques et je pense que vous aurez des réponses autres que la mienne
Moos974
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13 mars 2009 à 20:50
13 mars 2009 à 20:50
Bonjour,
La responsabilité est celle de l'employeur : c'est lui qui supporte les obligations de déclarations fiscales et sociales des salariés et pas l'inverse.
Quant au risque d'accident, le fait de ne pas être déclaré ne vous prive as de protection sociale mais aggrave le caractère fautif de l'employeur.
Pour le reste, risque de non paiement de salaire, salaire minoré, non prise en compte des rémunérations pour les droits futurs (assedic, retraite..), c'est malheureusement vrai.
Bon courage
La responsabilité est celle de l'employeur : c'est lui qui supporte les obligations de déclarations fiscales et sociales des salariés et pas l'inverse.
Quant au risque d'accident, le fait de ne pas être déclaré ne vous prive as de protection sociale mais aggrave le caractère fautif de l'employeur.
Pour le reste, risque de non paiement de salaire, salaire minoré, non prise en compte des rémunérations pour les droits futurs (assedic, retraite..), c'est malheureusement vrai.
Bon courage
ELF91
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13 mars 2009 à 23:10
13 mars 2009 à 23:10
Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Les sanctions prévues pour une activité dissimulée
Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :
3 ans d'emprisonnement,
45 000 euros d'amende,
peines doublées en cas de récidive.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Les sanctions prévues pour une activité dissimulée
Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :
3 ans d'emprisonnement,
45 000 euros d'amende,
peines doublées en cas de récidive.
Moos974
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17 mars 2009 à 21:48
17 mars 2009 à 21:48
Bonjour,
Merci de préciser d'où vous tenez ces informations.
Les articles du code du travail que vous citez sont le retranscriptions des anciens articles L 324-9 et suivants du code du travail et ne concernent que les employeurs.
S'agissant des salariés, il ne peuvent être poursuivis que sur la base des fausses déclarations envers les organismes sociaux, pas sur les textes relatifs au travail dissimulé.
Ce sont des infractions différentes et indépendantes (on peut être un salarié déclaré et ne pas avoir signalé sa reprise d'activité à l'ASSEDIC ou à la CAF pour le RMI).
Bonne soirée
Merci de préciser d'où vous tenez ces informations.
Les articles du code du travail que vous citez sont le retranscriptions des anciens articles L 324-9 et suivants du code du travail et ne concernent que les employeurs.
S'agissant des salariés, il ne peuvent être poursuivis que sur la base des fausses déclarations envers les organismes sociaux, pas sur les textes relatifs au travail dissimulé.
Ce sont des infractions différentes et indépendantes (on peut être un salarié déclaré et ne pas avoir signalé sa reprise d'activité à l'ASSEDIC ou à la CAF pour le RMI).
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...