Sous louer son appartement

smougel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 12 mars 2009 à 22:49
jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 12 mars 2009 à 23:10
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce site et je m'adresse à vous dans l'espoir de trouver une réponse à une question qui me taraude... J'ai fais une recherche sur le forum qui n'a rien donné :-(

Je suis associé d'une SARL et je vais bientot quitter mon emploi actuel pour devenir salarié de ma SARL. Comme un bonheur n'arrive jamais seul, je vais également déménager dans un appartement plus grand.

Je souhaite pouvoir sous-louer une pièce de mon futur appartement à ma société. Je suis donc en train de demander au propriétaire/agent immobilier le droit d'effectuer une sous-location.

Quelles sont les points à lui demander pour être dans la légalité ?
-de pouvoir exercer une activité professionnelle dans les locaux
-de pouvoir sous-louer une pièce de l'appartement à ma société

Manque t-il quelque-chose ?

Ensuite vis à vis de ma société, faut-il faire une note de frais pour être remboursé des frais de location ?

Faut-il que je devienne à mon tour entrepreneur pour facturer la prestation ?

Que se passe t-il au sujet de mon imposition sur le revenu ?

Je vous remercie d'avance pour vos renseignements

1 réponse

jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
12 mars 2009 à 23:10
BIENVENUE mais question difficile ,cela fais appel à des compétences particulières
ce que je sais , c'est que la durée de contrats de location sont différents pour l'habitation 3 ans, et pour les locaux professionnels 8 ou 10. Difficile de conjuguer les 2 bref... très complexe
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