Saisie rmi couple
tino54
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,j ai une question a me poser mon ami doit de largent au tresor public mais on touche le rmi couple pour un enfant et l argent vient directement sur mon compte et mon compte et que a mon nom donc ce n est pas un compte conjoint mais estce que le tresor peut le bloquer
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1 réponse
Bonjour ,
Le RMI est insaisissable, en lui même . De même, s'il est opéré une saisie sur salaire, etc, il doit être laissé mensuellement à disposition le montant équivalent au R.M.I.
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le RMI est insaisissable, en lui même . De même, s'il est opéré une saisie sur salaire, etc, il doit être laissé mensuellement à disposition le montant équivalent au R.M.I.
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