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Saisie rmi couple

tino54 - 12 mars 2009 à 13:46
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 mars 2009 à 14:37
Bonjour,j ai une question a me poser mon ami doit de largent au tresor public mais on touche le rmi couple pour un enfant et l argent vient directement sur mon compte et mon compte et que a mon nom donc ce n est pas un compte conjoint mais estce que le tresor peut le bloquer

1 réponse

Réponse 1 / 1
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076
12 mars 2009 à 14:37
Bonjour ,


Le RMI est insaisissable, en lui même . De même, s'il est opéré une saisie sur salaire, etc, il doit être laissé mensuellement à disposition le montant équivalent au R.M.I.

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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