Notre fils n a pas le nom de son pere
toutoune2328
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
voilà, lorsque j ai accouche mon mari etait en deplacement et je ne savais pas que je deavis me rendre de suite a la mairie pour la declaration, et les puericultrices sont aller le faire, j y suis alle par la suite le pere l a fait a son retour.
notre fils porte mon nom depuis 4 ans , j ai fait diverses demarches , pour etre balader de mairie de mon domicile a celle de la naissance, ainsi que pour les tribunaux , qui ont orienté vers le secretariat de la garde des sceaux, et nous sommes en 2009 TOUJOURS RIEN!!!!!
va t il falloir que je prenne un avocat pour çà.
merci
voilà, lorsque j ai accouche mon mari etait en deplacement et je ne savais pas que je deavis me rendre de suite a la mairie pour la declaration, et les puericultrices sont aller le faire, j y suis alle par la suite le pere l a fait a son retour.
notre fils porte mon nom depuis 4 ans , j ai fait diverses demarches , pour etre balader de mairie de mon domicile a celle de la naissance, ainsi que pour les tribunaux , qui ont orienté vers le secretariat de la garde des sceaux, et nous sommes en 2009 TOUJOURS RIEN!!!!!
va t il falloir que je prenne un avocat pour çà.
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2 réponses
Bonjour ,
Etes-vous récemment allés redemander à l' Etat-Civil de votre Mairie ?
Vous semblez remplir les deux conditions : enfant reconnu séparément par les parents ET reconnu après la déclaration de naissance elle-même par le papa, pour pouvoir faire une déclaration conjointe du nom que vous souhaitez pour l'enfant ... ( En janvier 2009, les conditions ont légèrement évoluées, à savoir que la loi en vigueur a été adoptée définitivement, SAUF qu'il y a eu annulation des différences posées entre enfants nés avant ou après 2005 ... ) .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Etes-vous récemment allés redemander à l' Etat-Civil de votre Mairie ?
Vous semblez remplir les deux conditions : enfant reconnu séparément par les parents ET reconnu après la déclaration de naissance elle-même par le papa, pour pouvoir faire une déclaration conjointe du nom que vous souhaitez pour l'enfant ... ( En janvier 2009, les conditions ont légèrement évoluées, à savoir que la loi en vigueur a été adoptée définitivement, SAUF qu'il y a eu annulation des différences posées entre enfants nés avant ou après 2005 ... ) .
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merci c est tres interessant , j espere ne pas trop les perturber!!
mon fils est ne le 01/12/2004 çà ne change rien?
mon fils est ne le 01/12/2004 çà ne change rien?
A priori, vous remplissez les deux conditions nécessaires mais suffisantes pour pouvoir procéder, par déclaration commune, à un changement de nom, à votre choix, père, ou père et mère accolés ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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