Abus de l'associe majoritaire ... Signaler jac - Dernière réponse le 11 mars 2009 1 réponse Bonjour, associe minoritaire d'une sci,le gerant majoritaire declare mes revenus dans la 2072,je suis donc impose,mais ne me donne pas l argent . savez vous quel moyen rapide de recupere mes dus? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler droopy75 Bonjour, Sauf à porter plainte pour faux et usage des faux je ne vois pas comment. Discussions similaires Avis défavorable du SPANC michelle.r SPANC, quel recours? Patatroll abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée arinearine Erreur du SPANC Philou1953 ABUS d'une assistante sociale colibri 5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler droopy75 Bonjour, Sauf à porter plainte pour faux et usage des faux je ne vois pas comment.