Abus de l'associe majoritaire jac - Dernière réponse le 11 mars 2009 1 réponse Bonjour, associe minoritaire d'une sci,le gerant majoritaire declare mes revenus dans la 2072,je suis donc impose,mais ne me donne pas l argent . savez vous quel moyen rapide de recupere mes dus? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler droopy75 Bonjour, Sauf à porter plainte pour faux et usage des faux je ne vois pas comment. Discussions similaires Avis défavorable du SPANC michelle.r SPANC, quel recours? Patatroll Servitude de passage abusive ? PouetPouet_3850 Erreur du SPANC Philou1953 abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée arinearine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler droopy75 Bonjour, Sauf à porter plainte pour faux et usage des faux je ne vois pas comment.