Terres eun nues propriétés
persisa
-
11 mars 2009 à 13:36
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 mars 2009 à 17:01
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 mars 2009 à 17:01
A voir également:
- Terres eun nues propriétés
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Exemple lettre pour vendre des terres agricoles - Forum Immobilier
- Quand remplir un bulletin de mutation de terres ✓ - Forum Immobilier
- Décote terres agricoles louées - Forum Donation-Succession
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
13 mars 2009 à 17:01
13 mars 2009 à 17:01
Bonjour,
Je ne saurais vous répondre mais peut-être que la réponse se trouve dans le code des impots :
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273592/article 885 q abroge
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/271908/793 bis
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273591/885 q
Je ne saurais vous répondre mais peut-être que la réponse se trouve dans le code des impots :
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273592/article 885 q abroge
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/271908/793 bis
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273591/885 q
La législation juridique et financière évolue en permanence...