Terres eun nues propriétés
persisa
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11 mars 2009 à 13:36
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 mars 2009 à 17:01
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 mars 2009 à 17:01
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1 réponse
JeanJod
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13 mars 2009 à 17:01
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Bonjour,
Je ne saurais vous répondre mais peut-être que la réponse se trouve dans le code des impots :
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273592/article 885 q abroge
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/271908/793 bis
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273591/885 q
Je ne saurais vous répondre mais peut-être que la réponse se trouve dans le code des impots :
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273592/article 885 q abroge
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/271908/793 bis
http://droit finances.commentcamarche.net/legifrance/74 code general des impots/273591/885 q
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