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Donation des Grands Parents de leurs terres à

noupsy -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Les Grands-Parents de 2 petits fils, de leur vivant peuvent-ils donner leurs terres tout en gardant l'usufruit à leurs 2 petits enfants sachant qu'il ont un fils unique handicapé.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation
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