Donation des Grands Parents de leurs terres à ... Signaler noupsy - Dernière réponse le 13 mars 2009 1 réponse Bonjour, Les Grands-Parents de 2 petits fils, de leur vivant peuvent-ils donner leurs terres tout en gardant l'usufruit à leurs 2 petits enfants sachant qu'il ont un fils unique handicapé. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation Discussions similaires Garde grand parents Pem placement d'enfant et droit de garde grand-parent pucedam ma fille est place chez ses grand-parents cathdu59 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonjour, http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation