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Donation des Grands Parents de leurs terres à

noupsy - 11 mars 2009 à 13:10
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 mars 2009 à 16:54
Bonjour,
Les Grands-Parents de 2 petits fils, de leur vivant peuvent-ils donner leurs terres tout en gardant l'usufruit à leurs 2 petits enfants sachant qu'il ont un fils unique handicapé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
13 mars 2009 à 16:54
Bonjour,

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 324 donation des grands parents aux petits enfants
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation
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