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CONTRAT DE CAPITALISATION ET DUREE 30 ans

kalliste - 11 mars 2009 à 11:42
 kalliste - 12 mars 2009 à 09:49
Bonjour,

Les contrats de capitalisation ne peuvent excéder une durée maximale de 30 ans. Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires qui fixent cette durée maximale ?
D'avance merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
11 mars 2009 à 18:24
Bonjour,
C'est intéressant. Ou avez trouvez ce point ?
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kalliste
12 mars 2009 à 09:49
La plupart des études sur les contrats de capitalisation affirment ce point (durée 30 ans maximum) sans pour autant le justifier d'un point de vue légal ou règlementaire

C'est justement l'objet de ma demande. J'ai eu beau chercher dans le code des assurances.
Je n'ai rient trouvé qui confirme ce point.

Bien cordialement.
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