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CONTRAT DE CAPITALISATION ET DUREE 30 ans

kalliste -  
 kalliste -
Bonjour,

Les contrats de capitalisation ne peuvent excéder une durée maximale de 30 ans. Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires qui fixent cette durée maximale ?
D'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 294
 
Bonjour,
C'est intéressant. Ou avez trouvez ce point ?
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kalliste
 
La plupart des études sur les contrats de capitalisation affirment ce point (durée 30 ans maximum) sans pour autant le justifier d'un point de vue légal ou règlementaire

C'est justement l'objet de ma demande. J'ai eu beau chercher dans le code des assurances.
Je n'ai rient trouvé qui confirme ce point.

Bien cordialement.
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