Vehicule de service
eleckson
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boubalybou -
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Bonjour, je voudrais savoir si mes salariés qui sont en possession permanente de vehicules de services pour aller sur l lieu de travail et aussi pour rentrer chez eux ont le droit de me demander des heures supplementaires au titre du trajet effectué en region parisienne , pour aller sur le lieu de travail
auquel cas a) comment me debarrasser legalement de cette demande , je considere que les heures sup sont liées au travail et pas au trajet surtout en region parisienne
b) si je les oblige a deposer le vehicule le soir et a le reprendre le matin au heures de debauche et d'embauche , que sont il en droit de me demader , je pense 50 % de leur trajet mis je voudrais en etre sur
merci de vos reponses
auquel cas a) comment me debarrasser legalement de cette demande , je considere que les heures sup sont liées au travail et pas au trajet surtout en region parisienne
b) si je les oblige a deposer le vehicule le soir et a le reprendre le matin au heures de debauche et d'embauche , que sont il en droit de me demader , je pense 50 % de leur trajet mis je voudrais en etre sur
merci de vos reponses
8 réponses
Le vehicule de service doit service uniquement pour le travail, contraiement au véhicule de fonction.
Je vous confirme que vos salariés ne sont pas en droit d'utiliser le véhicule de service pour les trajets domicile travail (contrairement au véhicule de fonction). Ils doivent utiliser leur propre véhicule et ne bénéficient du remboursement des frais de déplacement que si cela est prévu au contrat.
ok merci , si je suis votre reponse magali , je vais avoir droit a cris et chuchotement lors du bulletin de paye , ca ne me derange pas plus que ca si je suis dans mon droit,
un texte de loi a me proposer pour leur clouer le bec a mes syndicalistes ??? histoire d'etre sur
un texte de loi a me proposer pour leur clouer le bec a mes syndicalistes ??? histoire d'etre sur
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Le trajet domicile/travail travail/domicile n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ils sont assurés pendant ses trajet mais c'est tout
les employés possédant un véhicule de service, doivent considéré comme un avantage en nature de pouvoir rentrer chez eux avec. Sauf si le véhicule est amené à leur servir après qu'ils soit rentrés.
ex: astreinte; garde etc...
les employés possédant un véhicule de service, doivent considéré comme un avantage en nature de pouvoir rentrer chez eux avec. Sauf si le véhicule est amené à leur servir après qu'ils soit rentrés.
ex: astreinte; garde etc...
si vous aviez l'article correspondant a ca dans le cadre ds conventions collectives du batiment e serait genial
ou alors je leur fait sauter toutes les heures demandées au titre de leur trajet , et c'est les prud'hommes assurés , ce qui ne me derange pas si je suis intouchable et dans mon droit evidemment
ou alors je leur fait sauter toutes les heures demandées au titre de leur trajet , et c'est les prud'hommes assurés , ce qui ne me derange pas si je suis intouchable et dans mon droit evidemment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
exemple lieu de travail versailles , heure d'embauche sur place 9 heures , heure de depart domicile avec le vehicule 7 heures du matin ..... il me reclame 2 heures supp pour le trajet maison / client ..... ont ils le droit ?