Vehicule de service

eleckson - 10 mars 2009 à 19:56 - Dernière réponse :  boubalybou
- 3 oct. 2010 à 13:48
Bonjour, je voudrais savoir si mes salariés qui sont en possession permanente de vehicules de services pour aller sur l lieu de travail et aussi pour rentrer chez eux ont le droit de me demander des heures supplementaires au titre du trajet effectué en region parisienne , pour aller sur le lieu de travail

auquel cas a) comment me debarrasser legalement de cette demande , je considere que les heures sup sont liées au travail et pas au trajet surtout en region parisienne
b) si je les oblige a deposer le vehicule le soir et a le reprendre le matin au heures de debauche et d'embauche , que sont il en droit de me demader , je pense 50 % de leur trajet mis je voudrais en etre sur

merci de vos reponses
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9 réponses

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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 20:16
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Utile
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Le vehicule de service doit service uniquement pour le travail, contraiement au véhicule de fonction.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
ELECKSON 3 Messages postés mardi 10 mars 2009Date d'inscription 10 mars 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 21:15
oui ca j'ai bien compris Magali d'ailleurs il en est ainsi , ils ne se servent du vehicule que pour le travail , ce que je voudrais savoir c'est si ils sont en droit deme demander des heures supp pour le trajet de chez eux a leur lieu de travail

exemple lieu de travail versailles , heure d'embauche sur place 9 heures , heure de depart domicile avec le vehicule 7 heures du matin ..... il me reclame 2 heures supp pour le trajet maison / client ..... ont ils le droit ?
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ELECKSON 3 Messages postés mardi 10 mars 2009Date d'inscription 10 mars 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 21:27
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Utile
ok merci , si je suis votre reponse magali , je vais avoir droit a cris et chuchotement lors du bulletin de paye , ca ne me derange pas plus que ca si je suis dans mon droit,

un texte de loi a me proposer pour leur clouer le bec a mes syndicalistes ??? histoire d'etre sur
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 21:37
+3
Utile
Je vous confirme que vos salariés ne sont pas en droit d'utiliser le véhicule de service pour les trajets domicile travail (contrairement au véhicule de fonction). Ils doivent utiliser leur propre véhicule et ne bénéficient du remboursement des frais de déplacement que si cela est prévu au contrat.
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 21:22
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Utile
Non!
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tortuljanine - 10 mars 2009 à 21:59
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Utile
Le trajet domicile/travail travail/domicile n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ils sont assurés pendant ses trajet mais c'est tout
les employés possédant un véhicule de service, doivent considéré comme un avantage en nature de pouvoir rentrer chez eux avec. Sauf si le véhicule est amené à leur servir après qu'ils soit rentrés.
ex: astreinte; garde etc...
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ELECKSON 3 Messages postés mardi 10 mars 2009Date d'inscription 10 mars 2009 Dernière intervention - 10 mars 2009 à 22:34
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Utile
si vous aviez l'article correspondant a ca dans le cadre ds conventions collectives du batiment e serait genial

ou alors je leur fait sauter toutes les heures demandées au titre de leur trajet , et c'est les prud'hommes assurés , ce qui ne me derange pas si je suis intouchable et dans mon droit evidemment
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magali1322 317 Messages postés mardi 3 mars 2009Date d'inscription 27 avril 2009 Dernière intervention - 11 mars 2009 à 18:33
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boubalybou - 3 oct. 2010 à 13:48
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Utile
a mon avis ,les vehicules peuvent rester a l'entrepise le soir.
c'est au salarié a s'adapté
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