Compromis
titi861
Messages postés
621
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
je voudrais savoir si pour signer un compromis de vente pour un terrain qui n'est pas a construire si il faller absolument le certificat d'urbanisme?ou si ce n'est pas obligatoire?
je voudrais savoir si pour signer un compromis de vente pour un terrain qui n'est pas a construire si il faller absolument le certificat d'urbanisme?ou si ce n'est pas obligatoire?
A voir également:
- Compromis
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum acheter une maison
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
1 réponse
Bonsoir,
Un compromis est toujours un document préparatoire à l'acte de vente définitif, c'est après la signature de cette promesse, que les élements seront demandés dont le certificat d'urbanisme, en pratique, le compromis est rédigé sous un certain nombre de conditions suspensives notamment la délivrance d'un certificat d'urbanisme,
Un compromis est toujours un document préparatoire à l'acte de vente définitif, c'est après la signature de cette promesse, que les élements seront demandés dont le certificat d'urbanisme, en pratique, le compromis est rédigé sous un certain nombre de conditions suspensives notamment la délivrance d'un certificat d'urbanisme,
La législation juridique et financière évolue en permanence...