Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession de véhicule

tonio - 9 mars 2009 à 15:21
Mabelle60 Messages postés 468 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 9 mars 2009 à 15:48
Bonjour, j ai acheté un véhicule le 19/09/2008. JE VAIS REFAIRE LA CARTE GRISE A MON NOM DANS LES JOURS A VENIR VU QUE JE NE ME SUIS PAS SERVI DU VEHICULE LE CONTROLE TECHNIQUE EST A REFAIRE LE 19/03/2009 DONC EST CE QUE JE DOIS LA PASSER AU CONTROLE TECNIQUE VU QUE JE VAIS REVENDRE CE VEHICULE A LA FIN DE LA SEMAINE?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
9 mars 2009 à 15:24
Le Contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente, vous devez donc refaire un contrôle technique.
0
Réponse 2 / 2
Mabelle60 Messages postés 468 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 163
9 mars 2009 à 15:48
Si vous changez la carte grise et que vous vendez le véhicule avant le 19/03/09, pas besoin de repasser le contrôle.
Le 20, il faudra...
0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses