Extinction d'une dette et prescription
tbb108
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Bonjour,
Est-il vrai qu'une dette fiscale est éteinte à partir d'un délai de 20a, quelques fussent les différentes suspensions des délais de prescription au cours de ces 20a ?
Autrement dit, le fisc peut il vous poursuivre à vie s'il respecte les délais nécessaires à la non prescription de la dette.
Par avance merci de votre réponse.
Est-il vrai qu'une dette fiscale est éteinte à partir d'un délai de 20a, quelques fussent les différentes suspensions des délais de prescription au cours de ces 20a ?
Autrement dit, le fisc peut il vous poursuivre à vie s'il respecte les délais nécessaires à la non prescription de la dette.
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Est-ce à dire que la dette peut n'être jamais éteinte ?