Taxe Véhicules de Société
2xaventures
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lundi 9 mars 2009
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9 mars 2009
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9 mars 2009 à 13:19
bbert - 2 mars 2010 à 00:32
bbert - 2 mars 2010 à 00:32
Bonjour,
J'ai créé une société de location de matériel sportif qui pour exercer doit transporter ses clients sur les sites sportifs en minibus 9 places. Sur la carte grise du renault master il est classé en VP.
Ma société sera-t-elle assujettie à la TVTS ?
J'ai créé une société de location de matériel sportif qui pour exercer doit transporter ses clients sur les sites sportifs en minibus 9 places. Sur la carte grise du renault master il est classé en VP.
Ma société sera-t-elle assujettie à la TVTS ?
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1 réponse
bonjour,
Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs
La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales
Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.
Mathieu.
Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs
La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales
Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.
Mathieu.
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7 juin 2009 à 16:22
Sais-tu si les autoentrepreneurs sont assujetis TVS ?
Merci d'avance.
Olivier
18 sept. 2009 à 13:46
2 mars 2010 à 00:32
je suis un futur entrepreneur service transport pmr.Je voudrais savoir si votre societe est compétence dans la location credit leasing avec achat sur les vehicules equipees taxi pmr. merci