Taxe Véhicules de Société
2xaventures
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bbert -
bbert -
Bonjour,
J'ai créé une société de location de matériel sportif qui pour exercer doit transporter ses clients sur les sites sportifs en minibus 9 places. Sur la carte grise du renault master il est classé en VP.
Ma société sera-t-elle assujettie à la TVTS ?
J'ai créé une société de location de matériel sportif qui pour exercer doit transporter ses clients sur les sites sportifs en minibus 9 places. Sur la carte grise du renault master il est classé en VP.
Ma société sera-t-elle assujettie à la TVTS ?
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1 réponse
bonjour,
Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs
La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales
Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.
Mathieu.
Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs
La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales
Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.
Mathieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sais-tu si les autoentrepreneurs sont assujetis TVS ?
Merci d'avance.
Olivier
je suis un futur entrepreneur service transport pmr.Je voudrais savoir si votre societe est compétence dans la location credit leasing avec achat sur les vehicules equipees taxi pmr. merci