Taxe Véhicules de Société
2xaventures
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lundi 9 mars 2009
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9 mars 2009 à 13:19
bbert - 2 mars 2010 à 00:32
bbert - 2 mars 2010 à 00:32
A voir également:
- Taxe Véhicules de Société
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sociétè - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Formate de taxe - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
bonjour,
Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs
La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales
Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.
Mathieu.
Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs
La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
Les exeptions sont les suivantes:
Les associations
Les comités d'entreprise
les groupements d'interet economique
les professions libérales
Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.
Mathieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2009 à 16:22
Sais-tu si les autoentrepreneurs sont assujetis TVS ?
Merci d'avance.
Olivier
18 sept. 2009 à 13:46
2 mars 2010 à 00:32
je suis un futur entrepreneur service transport pmr.Je voudrais savoir si votre societe est compétence dans la location credit leasing avec achat sur les vehicules equipees taxi pmr. merci