Taxe Véhicules de Société
2xaventures -  
Bonjour,

J'ai créé une société de location de matériel sportif qui pour exercer doit transporter ses clients sur les sites sportifs en minibus 9 places. Sur la carte grise du renault master il est classé en VP.
Ma société sera-t-elle assujettie à la TVTS ?

1 réponse

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  1. Mathieu92110
    bonjour,

    Malheureusement ta voiture sera assujétie à la Tvs

    La tvs s'applique à tous les véhicules particuliers appartenant à une société domicililée en france.
    Les exeptions sont les suivantes:
    Les associations
    Les comités d'entreprise
    les groupements d'interet economique
    les professions libérales

    Je suis professionnel de la location longue Durée, chez le leader européen.
    N'hesites pas à me contacter si tu souhaites plus d'infos.

    Mathieu.
    1. Olivier
      Bonjour Mathieu,
      Sais-tu si les autoentrepreneurs sont assujetis TVS ?
      Merci d'avance.

      Olivier
    2. philou2211
      @OlivierSeules les sociétés sont assujetties à cette taxe. Pas les entreprises individuelles
    3. bbert
      bjr,

      je suis un futur entrepreneur service transport pmr.Je voudrais savoir si votre societe est compétence dans la location credit leasing avec achat sur les vehicules equipees taxi pmr. merci

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