Doublement du PTZ

L'achat d'un bien immobilier de moins de cinq ans ne donne pas lieu aux droits d'enregistrement, mais à la TVA immobilière, dont le taux est réduit.

Pour ce qui est de la définition d'un logement neuf ou construction neuf au sens de la réglementation PTZ mise en vigueur depuis le 15/01/09 :

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/index.html

"...la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens »..."