Non respect clauses compromis de vente?
capitene
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Bonjour,
nous sommes en cours d'acquisition d'un bien immobilier. Après signature du compromis de vente et après délai de rétractation, nous avons visité à nouveau la maison. Hors, l'hiver rigoureux a occasionné des dégâts dans le bien (radiateur cassé dans une pièce, soudures sur un radiateur, soudures sur les canalisations, fenêtres et portes qui ne s'ouvrent plus, murs endommagés, volets défectueux...) qui étaient inexistants lors de la signature du compromis de vente. Celui-ci prévoit notamment que le vendeur s'engage à mettre hors gel toutes les installations du bien et à garder le bien en l'état, ce qu'il n'a manifestement pas fait. En conséquence, nous ne sommes plus intéressés par ce bien et souhaiterions annuler la vente à moindres frais, quel est notre recours, sachant que l'acte authentique doit être signé dans deux semaines ? D'avance merci
nous sommes en cours d'acquisition d'un bien immobilier. Après signature du compromis de vente et après délai de rétractation, nous avons visité à nouveau la maison. Hors, l'hiver rigoureux a occasionné des dégâts dans le bien (radiateur cassé dans une pièce, soudures sur un radiateur, soudures sur les canalisations, fenêtres et portes qui ne s'ouvrent plus, murs endommagés, volets défectueux...) qui étaient inexistants lors de la signature du compromis de vente. Celui-ci prévoit notamment que le vendeur s'engage à mettre hors gel toutes les installations du bien et à garder le bien en l'état, ce qu'il n'a manifestement pas fait. En conséquence, nous ne sommes plus intéressés par ce bien et souhaiterions annuler la vente à moindres frais, quel est notre recours, sachant que l'acte authentique doit être signé dans deux semaines ? D'avance merci
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2 réponses
je pense qu'un petite precision serait utile, achat par agence ou entre particuliers ?
capitene
Via une étude notariale en fait