Fausse accusation de harcèlement au travail.
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macty
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8 mars 2009 à 22:44
bob - 4 mars 2010 à 11:50
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A voir également:
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Sambo78
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9 mars 2009 à 15:15
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Code du Travail
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-4)
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
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macty
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4 février 2010
9 mars 2009 à 15:53
9 mars 2009 à 15:53
J'ai bien lu les articles et j'estime que je suis tout à fait capable de prouver que je suis de bonne foi...
Sur les habitudes de licenciement que vous avez décrite,j'ai comme l'impression que le premier qui dit harcèlement a gagné... Je m'excuse mais je trouve çà honteux comme façon d'agir si effectivement les instance décident ainsi...
Je vais voir quoi faire, mais il semble que je n'ai droit à rien...
Que pourrait m'apporter un rdv avec l'inspection du travail dans cette vision là?
Sur les habitudes de licenciement que vous avez décrite,j'ai comme l'impression que le premier qui dit harcèlement a gagné... Je m'excuse mais je trouve çà honteux comme façon d'agir si effectivement les instance décident ainsi...
Je vais voir quoi faire, mais il semble que je n'ai droit à rien...
Que pourrait m'apporter un rdv avec l'inspection du travail dans cette vision là?
Sambo78
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3 septembre 2009
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9 mars 2009 à 16:22
9 mars 2009 à 16:22
BOn, on se calme!
Bien sur que vous avez droit à quelque chose! si je vous ai indiqué que vous deviez prendre RDV avec l'inspection du travail, c'est qu'il peuvent vous aider. Il faut anticiper et ils sont là pour ça.
Une autre solution est de demander conseil auprès d'un service juridique. Vous avez ce genre de service inclus dans vos contrats d'assurance habitation ou même dans votre contrat de carte bleue. A défaut, vous avez aussi des points d'accès au droit dans presque toutes les mairies ou vous pourr'ez consulter un avocat spécialiste dans le droit du trvail.
Bien sur que vous avez droit à quelque chose! si je vous ai indiqué que vous deviez prendre RDV avec l'inspection du travail, c'est qu'il peuvent vous aider. Il faut anticiper et ils sont là pour ça.
Une autre solution est de demander conseil auprès d'un service juridique. Vous avez ce genre de service inclus dans vos contrats d'assurance habitation ou même dans votre contrat de carte bleue. A défaut, vous avez aussi des points d'accès au droit dans presque toutes les mairies ou vous pourr'ez consulter un avocat spécialiste dans le droit du trvail.
macty
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4 février 2010
10 mars 2009 à 14:12
10 mars 2009 à 14:12
J'ai fais ce que vous m'avez et tout le monde m'indique que pour l'instant je dois laisser faire cet employé pour l'instant, tout en regroupant les écrit des exigences professionnelle que j'ai eu avec cette personne...
Donc pour le moment sur ce point voilà où j'en suis...
Par contre j'avais une autre question... Cette personne devait reprendre le travail hier normalement...
Elle ne s'est pas présenté et n'a pas donné de nouvelle...
Aujourd'hui toujours rien...
Comment devons nous réagir si nous n'avons pas de nouvelle demain ou aprés demain?
Donc pour le moment sur ce point voilà où j'en suis...
Par contre j'avais une autre question... Cette personne devait reprendre le travail hier normalement...
Elle ne s'est pas présenté et n'a pas donné de nouvelle...
Aujourd'hui toujours rien...
Comment devons nous réagir si nous n'avons pas de nouvelle demain ou aprés demain?
Sambo78
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3 septembre 2009
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10 mars 2009 à 19:37
10 mars 2009 à 19:37
Pour votre 2ème question: Le code du travail ainsi que le code de la sécurité sociale prévoient que:
tout arrêt de travail ou prolongation d'arrêt doit être adressé à l'employeur dans les 48h (excepté en cas de force majeure) ainsi qu'à l'organisme de sécurité sociale dont dépend le salarié, cachet de la poste faisant foi.
Les réglements intérieurs d'entreprise peuvent prévoir que le salarié prévient dès que possible son encadrement.
(je ne connais pas votre réglement intérieur, s'il existe et a été validé par vos instances du personnel donc applicable, dans le respect de votre convention collective)
Si vous n'avez pas de nouvelles passé ce temps, peut-être cette personne a laissé un contact à prévenir dans son dossier. Vous pouvez contacter cette personne, pour informer que vous êtes sans nouvelles et que cette situation peut porter préjudice à votre salariée si elle perdure.
Vous pouvez aussi lui adresser un courrier comme tout employeur dans ce cas. En A/R.
Pour le 1er:
Vous avez donc contacté l'inspection du travail et obtenu un RDV. A défaut, vous avez écrit un courrier A/R pour informer l'inspecteur du travail de la situation professionnelle dans laquelle vous vous trouvez et lui avez demandé conseil sur votre conduite à tenir.
Les représentants du CHSCT ont fait de même, en adressant un courrier d'alerte en A/R à l'inspection du travail dont dépend votre entreprise.
Vous avez informé votre employeur par écrit des faits qui vous mettent en cause par un autre salarié sous votre autorité, éventuellement validé et paraphé par votre directrice, et adressé en copie à l'inspection du travail et au CHSCT de votre entreprise (vous-même en avez gardé copie).
Vous avez la copie du rapport écrit que n'as pas manqué de rédiger votre directrice et portant l'ensemble des faits et informations sur la santé de sa salariée, la mise en cause de faits graves dont vous seriez l'auteur ainsi que l'identité de la personne se disant son ami qui s'est présenté dans son bureau et elle a reçu ces informations verbales.
Alors tout va bien.
Je vous conseille aussi de jeter un coup d'oeil sur les autres forums ou fiche traitant de harcèlement dans ce site en cliquant sur "voir les réponses pour "fausse accusation de harcèlement au travail" (sous votre dernier message)
tout arrêt de travail ou prolongation d'arrêt doit être adressé à l'employeur dans les 48h (excepté en cas de force majeure) ainsi qu'à l'organisme de sécurité sociale dont dépend le salarié, cachet de la poste faisant foi.
Les réglements intérieurs d'entreprise peuvent prévoir que le salarié prévient dès que possible son encadrement.
(je ne connais pas votre réglement intérieur, s'il existe et a été validé par vos instances du personnel donc applicable, dans le respect de votre convention collective)
Si vous n'avez pas de nouvelles passé ce temps, peut-être cette personne a laissé un contact à prévenir dans son dossier. Vous pouvez contacter cette personne, pour informer que vous êtes sans nouvelles et que cette situation peut porter préjudice à votre salariée si elle perdure.
Vous pouvez aussi lui adresser un courrier comme tout employeur dans ce cas. En A/R.
Pour le 1er:
Vous avez donc contacté l'inspection du travail et obtenu un RDV. A défaut, vous avez écrit un courrier A/R pour informer l'inspecteur du travail de la situation professionnelle dans laquelle vous vous trouvez et lui avez demandé conseil sur votre conduite à tenir.
Les représentants du CHSCT ont fait de même, en adressant un courrier d'alerte en A/R à l'inspection du travail dont dépend votre entreprise.
Vous avez informé votre employeur par écrit des faits qui vous mettent en cause par un autre salarié sous votre autorité, éventuellement validé et paraphé par votre directrice, et adressé en copie à l'inspection du travail et au CHSCT de votre entreprise (vous-même en avez gardé copie).
Vous avez la copie du rapport écrit que n'as pas manqué de rédiger votre directrice et portant l'ensemble des faits et informations sur la santé de sa salariée, la mise en cause de faits graves dont vous seriez l'auteur ainsi que l'identité de la personne se disant son ami qui s'est présenté dans son bureau et elle a reçu ces informations verbales.
Alors tout va bien.
Je vous conseille aussi de jeter un coup d'oeil sur les autres forums ou fiche traitant de harcèlement dans ce site en cliquant sur "voir les réponses pour "fausse accusation de harcèlement au travail" (sous votre dernier message)
macty
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4 février 2010
11 mars 2009 à 16:05
11 mars 2009 à 16:05
Ce que j'ai fait c'est demander exactement ce qui avat été prononcé par le representant de l'employé... Le terme exact selon ma directrice à été: que l'employée se plaignait d'une pression professionnelle qu'elle ne suportait pas... J'ai ensuite contacté un membre d'un syndicat, ainsi que mon aide juridique de mon assurance personnelle qui eux m'ont dit que les termes utilisés ne pouvaient laisser que sous entendre un éventuel harcèlement de ma part, et que donc pour l'instant je devais attendre les suites donner par l'employée...
Pour l'arret maladie nous allons envoyer un courrier en A/R demain si nous n'avons pas de nouvelle aujourd'hui...
Pour l'arret maladie nous allons envoyer un courrier en A/R demain si nous n'avons pas de nouvelle aujourd'hui...
Sambo78
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3 septembre 2009
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13 mars 2009 à 21:35
13 mars 2009 à 21:35
Bonsoir Macty,
J'espère que votre problème suit un déroulement favorable pour vous.
Cordialement.
J'espère que votre problème suit un déroulement favorable pour vous.
Cordialement.
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Smith*
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11 mars 2009 à 16:51
11 mars 2009 à 16:51
Une petite question... la salariée en question est elle toujours en arret maladie ? Bref son absence actuelle est elle couverte par un arret maladie.
Sambo78
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3 septembre 2009
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11 mars 2009 à 20:04
11 mars 2009 à 20:04
Bonjour Smith,
La situation de la salariée est en attente d'une éventuele prolongation d'arrêt de travail , qui a 48h, pour l'informer et envoyer le document (cachet de la poste faisant foi), sauf cas de force majeure.
POur info: Le cas de force majeure est l'incapacité pour le salarié en arrêt ou absent d'en aviser son employeur (hospitalisation d'urgence, coma, etc, ... et décès).
Les lois et codes prévoient donc qu'il n'est pas toujours la faute d'un salarié absent si son employeur n'est pas averti dans les 48h. (ou moins selon votre réglement intérieur d'entreprise, comme dit plus haut).
On ne peut pas savoir pour l'instant si elle est en situation régulière conforme aux arrêts de travail ou en situation irrégulière assimilée à un abandon de poste.
La situation de la salariée est en attente d'une éventuele prolongation d'arrêt de travail , qui a 48h, pour l'informer et envoyer le document (cachet de la poste faisant foi), sauf cas de force majeure.
POur info: Le cas de force majeure est l'incapacité pour le salarié en arrêt ou absent d'en aviser son employeur (hospitalisation d'urgence, coma, etc, ... et décès).
Les lois et codes prévoient donc qu'il n'est pas toujours la faute d'un salarié absent si son employeur n'est pas averti dans les 48h. (ou moins selon votre réglement intérieur d'entreprise, comme dit plus haut).
On ne peut pas savoir pour l'instant si elle est en situation régulière conforme aux arrêts de travail ou en situation irrégulière assimilée à un abandon de poste.
Smith*
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12 mars 2009 à 11:04
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D'apres les dires "Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle estime qu'elle subit une pression trop grosse dans son travail, qu'elle se sent mimnimisé dans son travail en gros qu'elle se sent harcelé... ".
Seul un arret de travail peut justifier de la suspension du contrat. Les cas de force majeur existent certes mais son extrement rares et je ne vois pas en quoi ce pseudo ami peut se permettre d'intervenir et de "transmettre" un message entre deux parties liées contractuellement !?
De facto, soit la personne est en arret maladie et sa direction attend la fin de celui-ci pour la convoquer a un entretien. Soit, celle ci est en absence injustifiée et dans ce cas la musique est differente.
L'accusation de harcelement ne protege en rien de ses carences de plus cette personne doit apporter la preuve de ce qu"elle avance catr la charge lui en revient. Au vu de ces elements, il incombera a la partie defenderesse de prouver que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcelement.
A ce que je vois et lis nous sommes a des années lumieres du harcelement moral !
Bref je donne credit aux dires du DP en disant qu'il est urgent d'attendre !
Seul un arret de travail peut justifier de la suspension du contrat. Les cas de force majeur existent certes mais son extrement rares et je ne vois pas en quoi ce pseudo ami peut se permettre d'intervenir et de "transmettre" un message entre deux parties liées contractuellement !?
De facto, soit la personne est en arret maladie et sa direction attend la fin de celui-ci pour la convoquer a un entretien. Soit, celle ci est en absence injustifiée et dans ce cas la musique est differente.
L'accusation de harcelement ne protege en rien de ses carences de plus cette personne doit apporter la preuve de ce qu"elle avance catr la charge lui en revient. Au vu de ces elements, il incombera a la partie defenderesse de prouver que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcelement.
A ce que je vois et lis nous sommes a des années lumieres du harcelement moral !
Bref je donne credit aux dires du DP en disant qu'il est urgent d'attendre !
Sambo78
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12 mars 2009 à 21:13
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Bonsoir Smith*
la comptable me passe un coup de fil en me disant que l'employé viens d'appeler en disant qu'elle sortait du medecin et qu'elle ne reprenait pas...
Nous cherchons moi et ma directrice à la joindre mais rien... Le soir venu un étrangé se présente et demande à rencontrer la directrice...
Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle estime qu'elle subit une pression trop grosse dans son travail, qu'elle se sent mimnimisé dans son travail en gros qu'elle se sent harcelé...
D'accord avec toi sur une éventuelle plainte, par contre on ne sait pas ce qu'il advient de cette employée... Nous ne sommes pas dans sa tête, n'est-ce pas? Comme nous n'étions pas dans celle des employés de Renault (ou autres, les exemples ne manquent pas)
la comptable me passe un coup de fil en me disant que l'employé viens d'appeler en disant qu'elle sortait du medecin et qu'elle ne reprenait pas...
Nous cherchons moi et ma directrice à la joindre mais rien... Le soir venu un étrangé se présente et demande à rencontrer la directrice...
Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle estime qu'elle subit une pression trop grosse dans son travail, qu'elle se sent mimnimisé dans son travail en gros qu'elle se sent harcelé...
D'accord avec toi sur une éventuelle plainte, par contre on ne sait pas ce qu'il advient de cette employée... Nous ne sommes pas dans sa tête, n'est-ce pas? Comme nous n'étions pas dans celle des employés de Renault (ou autres, les exemples ne manquent pas)
bonjour
je suis accusée de harcellement pour avoir ecrit sur un blog le bloguer m a bloqué il y avait son adresse hotmail je lui ai donc ecrit pour comprendre j ai eu droit a des insultes ce type est vaguement connu sa compagne flic en dispo a soit disant appelé mon directeur dans l hopital ou je travaille pour me denoncer celle ci m avait copieusement insultée aussi bref je ne sais pas quoi faire j ai relu les textes de lois concernant le harcellement mes ecrits ne releves pas du harcellement ces deux personnes me menacent de poter plainte que faire je trouve que le pour avoir subit le harcellement ces gens un peu connu utilisent ce terme a n importe quel occasion si vous avez une idée je prends je ne sais plus quoi faire merci
je suis accusée de harcellement pour avoir ecrit sur un blog le bloguer m a bloqué il y avait son adresse hotmail je lui ai donc ecrit pour comprendre j ai eu droit a des insultes ce type est vaguement connu sa compagne flic en dispo a soit disant appelé mon directeur dans l hopital ou je travaille pour me denoncer celle ci m avait copieusement insultée aussi bref je ne sais pas quoi faire j ai relu les textes de lois concernant le harcellement mes ecrits ne releves pas du harcellement ces deux personnes me menacent de poter plainte que faire je trouve que le pour avoir subit le harcellement ces gens un peu connu utilisent ce terme a n importe quel occasion si vous avez une idée je prends je ne sais plus quoi faire merci
Bonjour,
Je m'appelle J. Evrard, je suis spécialiste de la qualification et de la gestion de situation de harcèlement moral au travail.
Mon travail permet d'évaluer votre situation afin de savoir dans quelle mesure les agressions que vous subissez sont du harcèlemet moral. Avec cette évaluation, vous pouvez ensuite avancer vers la résolution de votre situaton : poursuite juridique du/des harceleurs et de votre employeur, médiation avec votre direction, conseils pour attenuer ce hacèlement moral, etc.
Vous pouvez donc évaluer votre situation de harcèlement moral en me contactant pour une consultation à cette adresse mail : jevrard@gmail.com
Cordialement
Je m'appelle J. Evrard, je suis spécialiste de la qualification et de la gestion de situation de harcèlement moral au travail.
Mon travail permet d'évaluer votre situation afin de savoir dans quelle mesure les agressions que vous subissez sont du harcèlemet moral. Avec cette évaluation, vous pouvez ensuite avancer vers la résolution de votre situaton : poursuite juridique du/des harceleurs et de votre employeur, médiation avec votre direction, conseils pour attenuer ce hacèlement moral, etc.
Vous pouvez donc évaluer votre situation de harcèlement moral en me contactant pour une consultation à cette adresse mail : jevrard@gmail.com
Cordialement
Smith*
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27 avril 2009
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13 mars 2009 à 09:20
13 mars 2009 à 09:20
Bonjour
Sambo, vous me paraissez extrement bien informé du deroulement du dossier de macty. Vous le representez ?
Sambo, vous me paraissez extrement bien informé du deroulement du dossier de macty. Vous le representez ?
Sambo78
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13 mars 2009 à 21:32
13 mars 2009 à 21:32
Bonjour Smith*
Je suis informée du dossier autant que vous si vous avez pris la peine de lire les posts.
Cordialement.
Je suis informée du dossier autant que vous si vous avez pris la peine de lire les posts.
Cordialement.