Refus de l homologation de la part de la ddt
jess
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gege -
gege -
Bonjour,
j ai effectuer une rupture conventionnelle avec mon employeur j ai 10 ans d anciennetè la comptable a remplie les papiers et la ddt m a refuser l homologation!!si je comprend bien le courrier c est une histoire de dates??si des pers sont dans mon cas merci de me donner la demarche exacte a suivre merci
j ai effectuer une rupture conventionnelle avec mon employeur j ai 10 ans d anciennetè la comptable a remplie les papiers et la ddt m a refuser l homologation!!si je comprend bien le courrier c est une histoire de dates??si des pers sont dans mon cas merci de me donner la demarche exacte a suivre merci
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10 réponses
bonjour merci de me repondre,je vous ecrit le courrier:je vous informe que cette demande et rejetée pour les motifs suivants:le delai de retractation tel que mentionné dans le formulaire de demande d homologation ne respecte pas les 15jours calendaires requis par la loi.le delai expirant necessitait d etre prorogé(????)confomement a larticle.....qui prevoit que lorsque les delais prévus par les dispositoin légales du present titre expirent un samedi,un dimanche ou un jour férié ou chomé,ils sont prorogés jusqu au 1er jour ouvrable suivant en igniorant cette disposition reglementaire;les 2 parties ne se sont pas données les moyens de securiser juridiquement la convention.dans votre cas precis la convention ayant été signée le 6fevrier 2009,le delai de retractation expirait le 23fevrier a minuit.voila je ne comprent pas grand chose!
bonjour
j espere que la comptable sait mieux compter les roros(€)
car si vous signez une rupture aujourd hui cela vous porte au 23/4 et non le 17/4
quand au licenciement je ne connais pas la durée de la procedure mais ça m etonnerait que vous soyez libre le 1/4
reportez l ouverture ou si vous voulez imperativement ouvrir le 1/4 il n y a que la demission mais ...
a+
j espere que la comptable sait mieux compter les roros(€)
car si vous signez une rupture aujourd hui cela vous porte au 23/4 et non le 17/4
quand au licenciement je ne connais pas la durée de la procedure mais ça m etonnerait que vous soyez libre le 1/4
reportez l ouverture ou si vous voulez imperativement ouvrir le 1/4 il n y a que la demission mais ...
a+
re bonjour
avec les dates et l explication de la ddte c est tres clair en signant le 6/2 la fin des 15 j calendaires tombant le
samedi 21/2 donc il fallait attendre le 1 ier jours ouvrable c est a dire le 23/2 et a minuit pour etre preci donc il fallait expedier le contrat le 24/2 et attendre l homologation
encore des questions pour essayer de trouver une solution
1) qui a demandé la rupture ?
2) qui a expedié le contrat a la ddte ?
3) y a t il des delegués dans votre societé ?
4) si oui etiez vous accompagnée ?
5) quelle est l entente avec votre employeur ?
de toute façon si tout c etait passé dans les delais votre contrat aurez pris fin vers le 13 ou 14/3
donc vous faites toujours parti de l entreprise
en attendant les reponse bon apres midi
avec les dates et l explication de la ddte c est tres clair en signant le 6/2 la fin des 15 j calendaires tombant le
samedi 21/2 donc il fallait attendre le 1 ier jours ouvrable c est a dire le 23/2 et a minuit pour etre preci donc il fallait expedier le contrat le 24/2 et attendre l homologation
encore des questions pour essayer de trouver une solution
1) qui a demandé la rupture ?
2) qui a expedié le contrat a la ddte ?
3) y a t il des delegués dans votre societé ?
4) si oui etiez vous accompagnée ?
5) quelle est l entente avec votre employeur ?
de toute façon si tout c etait passé dans les delais votre contrat aurez pris fin vers le 13 ou 14/3
donc vous faites toujours parti de l entreprise
en attendant les reponse bon apres midi
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re bonjour en fait c est moi qui est demander la rupture conventionnelle car je crée mon entreprise et je voudrai beneficier du capital assedic.c est ma patronne qui l a envoyer la comptable qui la remplie aparement elle n est pas au point!!!je n été .pas accompagner et l entente avec elle est trés bonne.donc il faut que je refasse une demande d homologation et cela va donc retarder mon depart de l entreprise ce qui ne m arrange pas vraiment car j ai prévue d ouvrir mon salon de coiffure debut avril.a votre avis quelle demarche exacte doit je effectuer merci de me repondre je suis un peu perdue!!!!!!
bonsoir
la seule solution c est de resigner un contrat mais cette fois ci faites attention aux dates
personnellement j irai a la ddte pour demander sil faut mettre en commentaires le pourquoi de cette 2ieme
demande et surtout dire que vous ignorez que si le 15 ieme jours tombés ...etc
car je ne me souviens pas l avoir lu dans les textes que j ai lu
comme je l ai dit dans d autres post sur cette fameuse rupture ma belle fille a signé la sienne le 23/12
et je m en suis occupé et recommandé de se faire accompagner elle n avait que 6 mois d ancienneté donc n avait pas d indemnité grace au delegué qui l a accompagné elle a eu l equivalent d un mois de salaire
attention si vous signez cette semaine vous serez libre vers le 15 ou 16 /4 et attention il y a le lundi de paques
bon courage
la seule solution c est de resigner un contrat mais cette fois ci faites attention aux dates
personnellement j irai a la ddte pour demander sil faut mettre en commentaires le pourquoi de cette 2ieme
demande et surtout dire que vous ignorez que si le 15 ieme jours tombés ...etc
car je ne me souviens pas l avoir lu dans les textes que j ai lu
comme je l ai dit dans d autres post sur cette fameuse rupture ma belle fille a signé la sienne le 23/12
et je m en suis occupé et recommandé de se faire accompagner elle n avait que 6 mois d ancienneté donc n avait pas d indemnité grace au delegué qui l a accompagné elle a eu l equivalent d un mois de salaire
attention si vous signez cette semaine vous serez libre vers le 15 ou 16 /4 et attention il y a le lundi de paques
bon courage
bonjour c est encore moi et mon probleme j ai été a la ddt elle me dit que je ne peux pas ressigné dessuite car il y a lé 15 jours de retractation donc je ne peux l envoyer que dans 15jours?
bonjour
je ne comprends pas :que vienne faire les 15 j de retractation
retractation de quoi
la periode de retractation de votre premier contrat de rupture finissait le 23/2
a+
je ne comprends pas :que vienne faire les 15 j de retractation
retractation de quoi
la periode de retractation de votre premier contrat de rupture finissait le 23/2
a+
bonsoir bien moi non plus je comprend pa pourkoi elle ma dit ca heureusement quelle travaille a la ddt!
bonjour! c est encore jessica et mon histoire de rupture conventionnelle!j ai besoin de vous une derniere fois svp en fait j ai vu avec la comptable pour refaire une demande d homologation et cela me porte jusk au 17 avril j ai prévu d ouvrir mon salon le 1er avril ce qui veu dire que je n oré pas droit o capital assedic vu ke je ne seré pas demandeur d emploi le 17fevrier.j ai pensé a faire carrément un licenciement pour faute genre abandon de poste j oré kan meme droit o capital assédic et c peut etre moins long et ce n est pas grave si jai déja fait une demande de rupture conventionelle?merci de me rep svp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...