Y A T-IL UN DELAI SUPP POUR UN PREAVIS LANCE
delphine
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire et j'ai donné mon préavis de 3 mois a mon propriètaire,mais je l'ai stoppé au bout de 2 mois. Je voulais savoir si mon propriétaire est toujours en droit de me faire partir de mon logement?
Et si je suis dans l'obligation de partir, puis-je avoir un délai supplémentaire pour trouver un autre logement?
MERCI pour vos répnses
Je suis locataire et j'ai donné mon préavis de 3 mois a mon propriètaire,mais je l'ai stoppé au bout de 2 mois. Je voulais savoir si mon propriétaire est toujours en droit de me faire partir de mon logement?
Et si je suis dans l'obligation de partir, puis-je avoir un délai supplémentaire pour trouver un autre logement?
MERCI pour vos répnses
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1 réponse
Bonjour,
la loi ne vous autorise aucun délai. Votre préavis a commencé à la date de signature de l'accusé réception pour se terminer 3 mois plus tard jour pour jour. Vous pouvez négocier un délai uniquement amiable avec votre bailleur, mais cela reste de sa propre volonté. Il se peut également qu'un bail soit signé avec un nouveau locataire et cela ne vous laisse guère le choix. En effet si vous occupez toujours le logement après la fin du préavis, vous devenez occupant sans droit ni titre, vous ne payerez plus un loyer, mais une indemnité d'occupation, celle -ci peut être majoré de 10, 20, 30 % par rapport au loyer, selon la décision du juge que ne manquera pas de saisir votre bailleur surtout si de nouveaux locataires attendent pour entrer.
la loi ne vous autorise aucun délai. Votre préavis a commencé à la date de signature de l'accusé réception pour se terminer 3 mois plus tard jour pour jour. Vous pouvez négocier un délai uniquement amiable avec votre bailleur, mais cela reste de sa propre volonté. Il se peut également qu'un bail soit signé avec un nouveau locataire et cela ne vous laisse guère le choix. En effet si vous occupez toujours le logement après la fin du préavis, vous devenez occupant sans droit ni titre, vous ne payerez plus un loyer, mais une indemnité d'occupation, celle -ci peut être majoré de 10, 20, 30 % par rapport au loyer, selon la décision du juge que ne manquera pas de saisir votre bailleur surtout si de nouveaux locataires attendent pour entrer.
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