Enclavation d'entrée de maison d'habitation
lise
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
les entrées de ma maison d'habitation ainsi que celle de mon fils sont accessible par un chemin rural qui appartenait à la commune puis celle-ci a vendu ledit chemin qui est donc devenu privé, le problème étant que le nouveau propriètaire et la commune n'ont pas respecté le piquetage lors de la vente et ont enclavé l'entrée de nos maisons d'habitation.Je souhaiterais savoir ce que je dois faire pour que nos entrées soient désenclavées
parce que je n'arrive pas à débloquer cette situation.
les entrées de ma maison d'habitation ainsi que celle de mon fils sont accessible par un chemin rural qui appartenait à la commune puis celle-ci a vendu ledit chemin qui est donc devenu privé, le problème étant que le nouveau propriètaire et la commune n'ont pas respecté le piquetage lors de la vente et ont enclavé l'entrée de nos maisons d'habitation.Je souhaiterais savoir ce que je dois faire pour que nos entrées soient désenclavées
parce que je n'arrive pas à débloquer cette situation.
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1 réponse
bonjour : Le mieux serait d'aller voir le notaire. Il aurait été bon de vous interesser à l'affaire lorsque ça s'est vendu pour bien mettre en évidence la servitude qu'il y a pour l'obligation de vous laisser la passage;
Quoi qu'il en soit, c'est une obligation de vous laisser un passage. Donc voir le notaire, qui vous conseillera, et si vous n'arrivez pas à faire respecter votre droit, voir auprè_s du tribunal ce que vous pourriez faire;
Quoi qu'il en soit, c'est une obligation de vous laisser un passage. Donc voir le notaire, qui vous conseillera, et si vous n'arrivez pas à faire respecter votre droit, voir auprè_s du tribunal ce que vous pourriez faire;
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