Que saisie hussier

paquerette - 5 mars 2009 à 14:14
 Yvette - 5 mars 2009 à 15:04
Bonjour,
j ai chez moi des meubles et divers obbjets appartent a mon ami est ce que l hussier peu les saissir
merci d avance pour votre reponse

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
5 mars 2009 à 14:40
Bonjour,

Si c'est vous qui etes saisie (si le huissier vient pour vous).

Il ne peu pas saisir les meubles de votre amis mais votre amis doit prouvé qu'il s'agit de ces biens (facture)

Bon courage
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merci jessy de ta reponse
il a les factures mais pour un lot de meubles d occasions il a une attestation de la personne qui lui a vendu il y a quelques annees et ce vallable pour l hussier cordialement
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Bonjour oui cela devrait lui suffir
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