Que saisie hussier

paquerette -
Yvette - 5 mars 2009 à 15:04

Bonjour,
j ai chez moi des meubles et divers obbjets appartent a mon ami est ce que l hussier peu les saissir
merci d avance pour votre reponse

A voir également:

Que saisie hussier
Saisie ou saisine - Guide
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Saisie de meuble qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Habitation
Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 320

Bonjour,

Si c'est vous qui etes saisie (si le huissier vient pour vous).

Il ne peu pas saisir les meubles de votre amis mais votre amis doit prouvé qu'il s'agit de ces biens (facture)

Bon courage

paquerette

merci jessy de ta reponse
il a les factures mais pour un lot de meubles d occasions il a une attestation de la personne qui lui a vendu il y a quelques annees et ce vallable pour l hussier cordialement

Réponse 2 / 2

Yvette

Bonjour oui cela devrait lui suffir

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