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2 réponses
La clause qui vous est applicable est celle qui figure sur votre contrat. Votre opérateur ne peut pas vous imposer de nouvelles conditions pour lesquelles vous n'avez pas donné votre accord.
Il vous suffit lors de votre demande de résiliation d'envoyer (par lettre recommandée avec avis de réception) une photocopie de la clause en question et de demander à vous en prévaloir pour fixer la date de résiliation de votre abonnement.
Pensez à arrêter l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque à cette date.
Attention : à partir de la date de fin de contrat, il ne faut évidemment plus utiliser l'appareil, même si l'opérateur ne résilie pas la ligne
Il vous suffit lors de votre demande de résiliation d'envoyer (par lettre recommandée avec avis de réception) une photocopie de la clause en question et de demander à vous en prévaloir pour fixer la date de résiliation de votre abonnement.
Pensez à arrêter l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque à cette date.
Attention : à partir de la date de fin de contrat, il ne faut évidemment plus utiliser l'appareil, même si l'opérateur ne résilie pas la ligne
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