Probleme avec la caf
heaven311
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mardi 21 novembre 2006
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27 mars 2009
-
5 mars 2009 à 11:55
GLAD - 5 mars 2009 à 21:26
GLAD - 5 mars 2009 à 21:26
Bonjour,
Voila je ne suis plus étudiant depuis le 01/09/2008.
J'avais droit à l'APL jusqu'en décembre, mais la caf m'a demandé de leur transmettre mon bulletin de paie de novembre 2008.
Ma question est la suivante: sachant que la caf se base sur les ressources de l'année dernière, comment vont -ils faire pour calculer mes droits pour 2009?? En prenant uniquement mes ressources depuis septembre 2008 jusqu'en décembre ou alors, faire une estimation sur 2009?
Merci beaucoup (mon dossier est tjs en attente chez eux, et ils ne répondent pas au mail depuis fevrier)
Crdlt
Voila je ne suis plus étudiant depuis le 01/09/2008.
J'avais droit à l'APL jusqu'en décembre, mais la caf m'a demandé de leur transmettre mon bulletin de paie de novembre 2008.
Ma question est la suivante: sachant que la caf se base sur les ressources de l'année dernière, comment vont -ils faire pour calculer mes droits pour 2009?? En prenant uniquement mes ressources depuis septembre 2008 jusqu'en décembre ou alors, faire une estimation sur 2009?
Merci beaucoup (mon dossier est tjs en attente chez eux, et ils ne répondent pas au mail depuis fevrier)
Crdlt
A voir également:
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- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Comment se désinscrire de la caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour la caf ne fait jamais d'estimation , elle se base sur du concret , c'est à dire sur les revenus antérieurs
Bonjour,
Le bulletin de salaire du mois de novembre sert a reconstituer une année de ressources, ton salaire de base de novembre sera multiplier par 12 mois, l'abattement fiscal de 10% sera déduit et permettra d'établir une année de ressources fictive pour 2007 afin d'étudier vos droits à compter de Janvier 2009.
Je sais que ce n'est pas très logique et facile a comprendre mais c'est la législation.
Le bulletin de salaire du mois de novembre sert a reconstituer une année de ressources, ton salaire de base de novembre sera multiplier par 12 mois, l'abattement fiscal de 10% sera déduit et permettra d'établir une année de ressources fictive pour 2007 afin d'étudier vos droits à compter de Janvier 2009.
Je sais que ce n'est pas très logique et facile a comprendre mais c'est la législation.
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