Rupture contrat assmat suite perte d'emploi

lili - 5 mars 2009 à 01:15
 Utilisateur anonyme - 5 mars 2009 à 21:43
Bonjour,


Suite à la perte de mon emploi depuis le 12 janvier 2009, Je suis obligée de rompre le contrat de l'assistante maternelle que j'employais depuis le 04 juin 2007.

Le contrat prendra fin le 31 mars uniquement . Je ne l'ai pas rompu tout de suite car je pensais retrouver du travail mais malheureusement...
Le calcul à été fait sur une année incomplète soit 43 semaines basé sur les congés du papa : 5 semaines de CP + 20 RTT, mais en fait je n'ai décompté sur les bulletins de salaire que les CP et non les jours RTT (environ 2 par mois ou plus si il y avait un pont).

Les congés depuis juin 2008 sont les suivants :
JUIN 2008 /0 **** JUILLET/0 **** AOUT/ 11 JOURS CP **** SEPTEMBRE / 2 RTT **** OCTOBRE/ 2 RTT****NOVEMBRE/4 RTT**** DECEMBRE/6 CP**** JANVIER 2009/3 RTT ****FEVRIER2009/ 6 CP + 2 RTT**** MARS2009/ 2 RTT.
En sachant qu'elle a gardé l'enfant 3 jours seulement depuis mi-janvier...C'est le contrat...
Comment dois-je calculer son dernier bulletin ? Si quelqu'un peut m'aiguiller? Je vous remercie par avance.
lili
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1 réponse

Utilisateur anonyme
5 mars 2009 à 21:43
Bonsoir

le dit "perlage" des rtt ne sont pas contabilisé dans la mensualisaiton
le salaire de mars sera la mensualisation + les ie par jour de présence de l'enfant

et si contrat de + d'un an il faut faire les 1/120eme sur tout les salaires en NET

les cp acquis et non pris sera a appliquer
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