Refus modification de contrat
francine
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patou93 -
patou93 -
Bonjour,
en cas de refus de modification de contrat de travail pour raison économique, quelles sont les obligations de l'employeur,
voila mon cas ; j'ai reçu en main propre le 1/02/09 une modification de contrat ( passage à 70% alors que je
travail à temps plein , date effet au 01/05/09 ), j'ai refusé par lettre AR dans le délai de 1 mois;
le délai de 1 mois étant dépassé mon employeur refuse de se prononcer sur sa décision , soit renoncer à modifier mon contrat ou bien me licencier.
peut il rester passif et combien de temps ?, y a t-il un texte qui l'obligerait à me donner une réponse dans un maximum ?
merci de vos réponse
en cas de refus de modification de contrat de travail pour raison économique, quelles sont les obligations de l'employeur,
voila mon cas ; j'ai reçu en main propre le 1/02/09 une modification de contrat ( passage à 70% alors que je
travail à temps plein , date effet au 01/05/09 ), j'ai refusé par lettre AR dans le délai de 1 mois;
le délai de 1 mois étant dépassé mon employeur refuse de se prononcer sur sa décision , soit renoncer à modifier mon contrat ou bien me licencier.
peut il rester passif et combien de temps ?, y a t-il un texte qui l'obligerait à me donner une réponse dans un maximum ?
merci de vos réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"'En cas de refus, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié."
L'employeur doit il notifier par écrit qu'il renonce à modifier mon contrat ?. Car dans l'état actuel des choses j'ai toujours une épée de Damoclès au dessus de la tête, j'attends son bon vouloir.
Doit il prendre une décision dans un temps limite, ou peut il me licencier dans 2 ou 3 mois ?