PROCES EN COURS
carla
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3 mars 2009 à 17:18
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 mars 2009 à 17:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 mars 2009 à 17:24
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tarasouris
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1 078
3 mars 2009 à 17:24
3 mars 2009 à 17:24
Des " attestations " ? c'est à dire, exactement ?
A part remettre, ce qui est normalement fait au fur et à mesure, des récépissés de plainte, au plaignant, ou un récapitulatif des mains courantes ( date et heure ) déposées ( dont le contenu enregistré peut ensuite être demandé par un avocat ) ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A part remettre, ce qui est normalement fait au fur et à mesure, des récépissés de plainte, au plaignant, ou un récapitulatif des mains courantes ( date et heure ) déposées ( dont le contenu enregistré peut ensuite être demandé par un avocat ) ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...