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1 réponse
Des " attestations " ? c'est à dire, exactement ?
A part remettre, ce qui est normalement fait au fur et à mesure, des récépissés de plainte, au plaignant, ou un récapitulatif des mains courantes ( date et heure ) déposées ( dont le contenu enregistré peut ensuite être demandé par un avocat ) ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A part remettre, ce qui est normalement fait au fur et à mesure, des récépissés de plainte, au plaignant, ou un récapitulatif des mains courantes ( date et heure ) déposées ( dont le contenu enregistré peut ensuite être demandé par un avocat ) ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...