ACCES AUX PARTIES COMMUNES
VAL
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 4 ans, les greniers de l'immeuble ou j habite on été vendus et transformés en appartement. Le problème est que la trappe d'accès pour aller sur le toit est maintenant à l'interieur d'une partie privative et que les propriétaires n'y habitent plus. L'appartement est vide et nous avons besoin d accéder au plus vite à la cheminée. Mes questions sont : est il vraiment légal de ''privatiser'' un accès à une partie commune ?. Est il possible de faire interdire ou modifier cette ''privatisation'' alors que rien n'est inscrit dans le règlement de copropriété et que personne n'a auparavant consulté le syndic donc rien n'a été voté. Comment procéder pour avoir l'accès. Nous n'avons pas les nouvelles coordonées des propriétaires. Merci de me répondre !
Il y a 4 ans, les greniers de l'immeuble ou j habite on été vendus et transformés en appartement. Le problème est que la trappe d'accès pour aller sur le toit est maintenant à l'interieur d'une partie privative et que les propriétaires n'y habitent plus. L'appartement est vide et nous avons besoin d accéder au plus vite à la cheminée. Mes questions sont : est il vraiment légal de ''privatiser'' un accès à une partie commune ?. Est il possible de faire interdire ou modifier cette ''privatisation'' alors que rien n'est inscrit dans le règlement de copropriété et que personne n'a auparavant consulté le syndic donc rien n'a été voté. Comment procéder pour avoir l'accès. Nous n'avons pas les nouvelles coordonées des propriétaires. Merci de me répondre !
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