Propriété des berges d'un bief de moulins

piero - 3 mars 2009 à 15:14 - Dernière réponse :  alainballon
- 5 juin 2018 à 14:59
Bonjour,

je suis le bienheureux propriétaire d'un moulin avec un assez long bief lui amenant l'eau au travers de quelques champs verdoyants... qui sont, eux, la propriété de sympathiques agriculteurs...: mes voisins.
Ce bief est bordé de généreux arbres aux formes opulentes et aux racines affamées... Ils dégradent un mur longeant le bief, ce mur servant à soutenir la terre de mes gentils voisins, ceci afin également, de l'empêcher de tomber dans le bief et peut-être de le boucher...

Je désire ardemment que quelques arbres soient abattus (les plus proches de la maisons, car ils sont au sud de celle-ci et du coup, projettent leurs ombres gigantesques sur mon modeste potager...

Tout le monde est d'accord quant à cet abattage, il n'y a finalement que moi qui trouve à y redire... Effectivement, les gens m'expliquent que ces arbres sont à eux et que les pauvres murs qu'ils détruisent avec leurs belles racines sont à ceux qui possèdent le terrain retenu par le mur, donc certainement pas l'humble propriétaire du bief puisqu'il est en creux... et que les terrains qui le bordent sont tenus par les murs, donc que c'est simple, ces murs sont à eux...

Ma méfiance repose sur les faits suivants : Ces sympathiques voisins ont très peu d'intérêt pour ces quelques lopins qu'ils cultivent car ils vivent principalement de primes octroyées par l'état et ces terrains, finalement assez petits, ne leurs apportent que de maigres revenus en direct... En revanche, l'entretien de ces murs en pratiquant un dessouchage des arbres et un remaillage de qualité des pierres ne leur procureraient que peine et labeur, même si de mon point de vue cela permettrait à l'eau de suivre son cours et ainsi de nourrir mes poissons, alimenter ma turbine, chuter le long du moulin avec un joyeux fracas un peu étourdissant, me procurant satisfaction et joie...
Eux me proposent généreusement de couper les arbres, de laisser les souches et de partir avec le bon bois de chauffage... Moi je me demande si réellement les murs sont à eux, puisqu'avant tout, ils servent à contenir l'eau, c'est leur finalité... J'ai envie de leur demander d'extraire les souches eux-mêmes, de me donner le bois et, compréhensif, de leur proposer de reconstruire le mur moi-même...
En même temps, les temps ont changé, les paysans ne se battent plus pour un m2, ils ont la télé, et moi, je me demande si arrivant à la campagne, je ne suis pas devenu plus méfiant et pingre,...

Bien-sûr, il doit y avoir un droit qui régit ce genre d'incompréhension mutuelle, et j'aimerais bien le connaître ou tout au moins en maîtriser quelques principes élémentaires afin de continuer cette joyeuse amitié spontanée qui nous unit tous, et qu'aucun d'entre nous ne se sente lésé...

Pourriez-vous m'aider en ce sens?...

sincères salutations, piero.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

0
Merci
bonjour
il faudrait tout d'abord vérifier que les terres de vos voisins n'étaient pas à l'origine les terres
ayant le même propriétaire que le moulin, l'ensemble de la propriété ayant certainement été scindé ; si tel est le cas, voir avec le notaire les éventuelles servitudes notifiées sur les actes
Bonjour,
je vous remercie de vous intéresser à cette question.
Les terres environnantes étaient effectivement la propriété d'une même personne au début du 19ème qui les vendit alors comme un damier à deux familles de paysans locaux. Rien ne semble figurer sur les actes de propriété, ni chez le notaire, mis à part une servitude pour tous les terrains mitoyens du bief consistant en un droit pour le propriétaire du bief de passer à volonté sur ces terrains afin d'entretenir l'ouvrage (le bief).
En fait il n'y avait probablement pas d'arbres sur les murs soutenant les terres de chaque côté du bief, ces arbres provoquant des désordres dans les murs... au vu de photos montrant la campagne de ce coin vers le début 20ème ou la fin 19ème pour les plus rares, c'est très clair, tout est nettoyé. Aujourd'hui, l'économie et l'organisation locales sont différentes...
Je pense donc qu'il doit quelque part y avoir un droit ou une jurisprudence qui s'appliquent...
Mais?...
Pour autant, les arbres étant très proches de ma maisons pour certains, je vais en faire abattre avant l'hiver, et le bois ira au paysan, je reste convaincu que c'est ambigu et que si le paysan est propriétaire des arbres alors il doit remettre le mur en état, puisque ce mur permet à mon bief de rester en creux dans le sol et par endroit en améliore l'étanchéité.

Sincères salutations...
Commenter la réponse de chantal
0
Merci
Bonjour,

Les francs-bords ne sont peut-être pas votre propriété mais ils sont la possession du propriétaire du moulin. Le "mur" qui forme le canal doit être protégé car un canal en bon état protège des inondations.
De plus, attention à l'abattage d'arbres dont les racines pourraient être prises dans le mur. Quant à remettre ce genre de mur très ancien en état, ce n'est pas toujours facile.
Pour le terme possession, je vous suggère de prendre conseil, mais en gros, cela veut dire que même si vous n'êtes pas propriétaire, c'est vous qui utilisez et qui entretenez. Droits et devoirs.

Les plans des biefs se trouvent aux archives départementales. Ils vous sont indispensables pour défendre votre bien.

Je vous conseille le site de personnes compétentes: http://www.fdmf.fr/

Bonne chance pour défendre ce droit qui représente un capital, ne l'oubliez pas.

Cathy
Commenter la réponse de cathy
alainballon - 5 juin 2018 à 14:59
0
Merci
Avez-vous votre droit d'eau! si oui, lors de l'achat de ce moulin, a-t-il été précisé que vous étiez propriétaire du canal d'amenée, des vannes, du canal de décharge et du canal de fuite. A-t-il été précisé que vous étiez propriétaire des francs-bords! droit de servitudes; si oui, de facto tout ce qui se trouve de chaque côté du canal d"amenée, comme les arbres; sont votre propriété. Les francs-bords sont d'une largeur de 10m de chaque côté du canal d'amenée, afin de vous permettre d'étaler les vases, lors du dévasement dudit canal. Il serait judicieux d'adhérer à l'association régionale des amis des moulins de votre région, voir à la fédération française des amis des moulins, je vous le conseil. Amicalement
Commenter la réponse de alainballon
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une