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luc
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propietaire d'une maison avec une cour. en limite de proprièté il y a un immeuble de deux étage qui était innocupé depuis au moins une vingtaine d'années.
à l'origine le poprietaire de l'immeuble et des maisons qui se trouve devant (dont la mienne) etait le meme.
l'immeuble vient d'etre racheté par un investisseur immo qui revent par lots brut (juste arrivée d'eau, éléct, gaz,).
les anciennes fenetres (ce qui en restait) ont été remplacées, mais le problème c'est quelles sont en limite de propriete et que l'article du code civil 671 (190cm de recul) n'est pas respecté.
doit-il mettre des fenetres sans ouverture et opaque en sachant qu'il y avait des fenetres avec ouvertures et non opaques à l'origine
(batiment des années 30).
merci d'avance
je suis propietaire d'une maison avec une cour. en limite de proprièté il y a un immeuble de deux étage qui était innocupé depuis au moins une vingtaine d'années.
à l'origine le poprietaire de l'immeuble et des maisons qui se trouve devant (dont la mienne) etait le meme.
l'immeuble vient d'etre racheté par un investisseur immo qui revent par lots brut (juste arrivée d'eau, éléct, gaz,).
les anciennes fenetres (ce qui en restait) ont été remplacées, mais le problème c'est quelles sont en limite de propriete et que l'article du code civil 671 (190cm de recul) n'est pas respecté.
doit-il mettre des fenetres sans ouverture et opaque en sachant qu'il y avait des fenetres avec ouvertures et non opaques à l'origine
(batiment des années 30).
merci d'avance
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