Soucis avec notre proprio

nanousympa -  
 nanousympa -
Bonjour, j'aurais besoin d'un renseignement cela fais un mois que l'on loue une maison et la propriètaire est toujours en train de nous chercher des histoires.
Nous avons donc envoyer notre préavis de trois mois en recommandé avec accusé de réception.
Mais dans le bail, au paragraphe " clauses particulières" il y a écris qu'il faut que l'on reste un an minimum dans la maison que l'on loue.
Mais nous nous voulons pas !
A T-ELLE LE DROIT NE NOUS OBLIGER A RESTER UN AN DANS SA MAISON ?
Merci de vos réponses ! Nous sommes dans la GALERE .

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Non, une telle clause est illicite à partir du moment ou c'est votre résidence principale, vous pouvez partir en respectant un préavis d'un mois pour un meublé, de trois mois pour un non-meublé.
    0
    1. nanousympa
       
      bonjour Marie S.
      je vous remercie pour avoir répondu si vite. Il y a t'il une loi qui pourrais me prouver noir sur blanc que c'est une clause illicite ??? car elle cherche toujours la "petite bête" alors je voudrais lui prouver !
      Je vous remercie beaucoup et bonne journée
      0

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