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Arrêt Maladie et décompte de RTT

Val - Modifié le 24 sept. 2019 à 16:42
 Karine - 12 déc. 2014 à 07:21
Bonjour,

J'ai plusieurs questions :

1)Un employé cadre ou/et non cadre qui est en arrêt maladie plus de 8 jours consécutifs dans l'année, est-ce que le nombre de RTT est à recalculer au prorata ? Si oui, comment doit on les recalculer ?

2)Est-ce seulement si c'est 8 jours d'arrêt maladie consécutifs, ou bien si c'est à partir de 8 jours de maladie dans l'année ?

Merci de votre réponse,

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jojo75
20 janv. 2010 à 11:23
Bonjour,
Je remonte ce topic car le lien proposé ne réponds pas exactement à la question...
En arret maladie, le contrat de travail est donc "suspendu"... Cela mene t il a une proratisation pour le calcul des RTT ? Si oui, existe t il des textes de loi pour l'appuyer?
En effet, suite à un arret maladie, mon employeur de déclare "perdus" les RTT que j avais acquis !
20
an
30 sept. 2011 à 21:59
Les RTT correspondent à un volume d'heures effectuées au delà des 35H hebdo, et restitué sous la forme de jours RTT. L'absence pour maladie implique que ces heures ne sont pas effectuées et donc qu'effectivement, aucun jour RTT ne pourra être crédité sur la période de l'arrêt. D
0
Karine
Modifié par Karine le 12/12/2014 à 07:21
Et si les rtt ont été pris par anticipation, l employeur a til le droit de les transformer en CP rétroactivement en cas d arrêt maladie ?
0

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