Participation lorsqu'on est en préavis
ChristofeB
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magali1322 -
magali1322 -
Bonjour,
Depuis un mois je suis en préavis de licenciement d'un équipementier en micro-électronique et ce pour 3 mois, puisque je suis cadre.
La semaine dernière mes collègues qui sont toujours en poste ont reçu la participation aux bénéfices
sur salaire pour l'année couvrant nov.2007 à nov.2008, dâte à laquelle j'étais bien présent et en poste.
De mon coté je n'ai rien reçu ( tout comme 5 autres personnes de ma boite en préavis ), car je ne fais pas parti soi-disant des membres actifs de la société. Pourtant j'étais bien actif jusqu'au 10 janvier 2009!
La DRH a-t-elle le droit de me la refuser cette prime?
Sachant que je fais un préavis non effectuée ( reste à la maison )sur la demande de la direction
et que j'ai toujours la possibilité d'utiliser ma voiture de fonction pendant ces trois mois!
Merci d'avance pour vos réponses!
Depuis un mois je suis en préavis de licenciement d'un équipementier en micro-électronique et ce pour 3 mois, puisque je suis cadre.
La semaine dernière mes collègues qui sont toujours en poste ont reçu la participation aux bénéfices
sur salaire pour l'année couvrant nov.2007 à nov.2008, dâte à laquelle j'étais bien présent et en poste.
De mon coté je n'ai rien reçu ( tout comme 5 autres personnes de ma boite en préavis ), car je ne fais pas parti soi-disant des membres actifs de la société. Pourtant j'étais bien actif jusqu'au 10 janvier 2009!
La DRH a-t-elle le droit de me la refuser cette prime?
Sachant que je fais un préavis non effectuée ( reste à la maison )sur la demande de la direction
et que j'ai toujours la possibilité d'utiliser ma voiture de fonction pendant ces trois mois!
Merci d'avance pour vos réponses!
A voir également:
- Participation lorsqu'on est en préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Preavis creche - Forum Consommation
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais existe-t-il un texte de loi le stipulant???
ChristofeB
Mais plus dur serait sans doute pour l'entreprise de trouver un texte confirmant sa manière d'agir!
Bonne chance!
Magali