Demande préalable

jajoe19 - 1 mars 2009 à 12:32
 jajoe19 - 2 mars 2009 à 10:13
Bonjour,
J'ai fait une demande préalable pour aménager mon garage en pièce à vivre. A ce jour la copropriété n'est pas d'accord sur le fait de fermer avec une petite fenêtre ou avec une grande baie vitrée. Est-il possible de faire 2 demandes préalables différentes pour le même projet de travaux, un pour une petite fenêtre, l'autre pour la baie vitrée? Il me restera plus qu'à faire les travaux autorisé par la copropriété...
Merci par avance.

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
1 mars 2009 à 14:15
Bonjour,
Oui vous pouvez faire une double demande : dès l'accord sur l'un des projets, le second devient sans objet.
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Bonjour Droopy65 et merci pour votre réponse.
Si par cas les deux projets sont acceptés, puis-je choisir l'un des deux ou est-ce que le dernier annule le premier?
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > jajoe19
1 mars 2009 à 19:59
Dès le premier accepté en AG, le second devient sans objet et est donc sans vote.
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jajoe19 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
1 mars 2009 à 20:53
Et par rapport aux divers organismes (Mairie, DDE Architecte des bâtiments de France), quel projet sera retenu, si les deux sont acceptables et acceptés?
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
1 mars 2009 à 21:54
Celui qui sera approuvé par l'AG.
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Ok bien reçu. J'attends donc le verdict de l'assemblée générale.
Je vous tiens au courant.
A bientôt et merci encore
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