Demande préalable

jajoe19 -
jajoe19 - 2 mars 2009 à 10:13

Bonjour,
J'ai fait une demande préalable pour aménager mon garage en pièce à vivre. A ce jour la copropriété n'est pas d'accord sur le fait de fermer avec une petite fenêtre ou avec une grande baie vitrée. Est-il possible de faire 2 demandes préalables différentes pour le même projet de travaux, un pour une petite fenêtre, l'autre pour la baie vitrée? Il me restera plus qu'à faire les travaux autorisé par la copropriété...
Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296

Bonjour,
Oui vous pouvez faire une double demande : dès l'accord sur l'un des projets, le second devient sans objet.
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1. jajoe19
  
  Bonjour Droopy65 et merci pour votre réponse.
  Si par cas les deux projets sont acceptés, puis-je choisir l'un des deux ou est-ce que le dernier annule le premier?
  
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  1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296 > jajoe19
    
    Dès le premier accepté en AG, le second devient sans objet et est donc sans vote.
    
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  2. jajoe19 > droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Et par rapport aux divers organismes (Mairie, DDE Architecte des bâtiments de France), quel projet sera retenu, si les deux sont acceptables et acceptés?
    
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Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296

Celui qui sera approuvé par l'AG.
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1. jajoe19
  
  Ok bien reçu. J'attends donc le verdict de l'assemblée générale.
  Je vous tiens au courant.
  A bientôt et merci encore
  
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