Assurance décès et loi robien

gebo - 1 mars 2009 à 12:35
 gebo - 2 mars 2009 à 08:43
Bonjour,
J'envisage invertir en bénéficiant des avantages de la loi Robien,je pense que mon projet sera financé par la réalisation d'un prêt in finé avec assurance décès à 100% sur deux têtes.En cas de décès de l'un ou l'autre des époux avant l'échéance du prêt, le conjoint survivant sera-t-il obligé de continué à louer cette maison jusqu'a l'échéance des neuf ans de location obligatoire dans le cadre de la loi Robien, ou pourra-t-il disposer de cette maison comme bon lui semblera?
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1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
1 mars 2009 à 14:14
Bonjour,
Fiscalement il devra continuer à la louer pour bénéficier du cadre fiscal.
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merci de votre reponse
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