Assurance décès et loi robien
gebo
-
gebo -
gebo -
Bonjour,
J'envisage invertir en bénéficiant des avantages de la loi Robien,je pense que mon projet sera financé par la réalisation d'un prêt in finé avec assurance décès à 100% sur deux têtes.En cas de décès de l'un ou l'autre des époux avant l'échéance du prêt, le conjoint survivant sera-t-il obligé de continué à louer cette maison jusqu'a l'échéance des neuf ans de location obligatoire dans le cadre de la loi Robien, ou pourra-t-il disposer de cette maison comme bon lui semblera?
J'envisage invertir en bénéficiant des avantages de la loi Robien,je pense que mon projet sera financé par la réalisation d'un prêt in finé avec assurance décès à 100% sur deux têtes.En cas de décès de l'un ou l'autre des époux avant l'échéance du prêt, le conjoint survivant sera-t-il obligé de continué à louer cette maison jusqu'a l'échéance des neuf ans de location obligatoire dans le cadre de la loi Robien, ou pourra-t-il disposer de cette maison comme bon lui semblera?
A voir également:
- Assurance décès et loi robien
- Assurance vie - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...