Offre d'achat écrit pour un appartement?
daudee68100
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28 févr. 2009 à 14:55
metrodesiles - 28 févr. 2009 à 22:37
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Marie S
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28 févr. 2009 à 15:15
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A vos risques et périls :
Compromis de vente immobilière
Entre
Monsieur (Madame) .............. (nom et prénoms du vendeur)
demeurant ............................. (coordonnées complètes du vendeur)
exerçant la profession de ....... (profession du vendeur)
d'une part
et
Monsieur (Madame) ............ (nom et prénoms de l'acquéreur)
demeurant ............................ (coordonnées complètes de l'acquéreur)
exerçant la profession de ....... (profession de l'acquéreur)
d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur ........... propriétaire de (immeuble, terrain ...) promet de vendre à Monsieur ........... qui accepte ................................ (description très précise du bien).
Le prix de vente convenu s'élève à la somme de ................... (montant en chiffres et en lettres).
Ce prix sera payé de la manière suivante :
........... euros à la date de la signature des présentes à titre de dédit (ou d'accompte), (10 %)
........... euros au jour de la signature de la vente, le solde en ........ échéances aux dates suivantes : .......... , .......... , ........... , ............ .
Il est expressément convenu que la somme versée par M. .............. à titre de dédit sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même manière, M. ........ vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit si la vente ne peut s'effectuer de son fait.
L'acheteur bénéficie au minimum d'un mois à compter de la signature du présent compromis pour obtenir le financement nécessaire à l'acquisition. Pour pouvoir invoquer le refus de prêt, l'acquéreur devra justifier d'au moins XXX ( 1 à 3) demande de prêt qui aura été refusée par la banque.
Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le .............. .
Les frais et honoraires liés à la rédaction de l'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement.
La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le ............... .
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées.
Fait à ............................... (indiquer la ville) ,
le .................................... (indiquer la date)
.............. (Signature du vendeur) ......... ( Signature de l'acquéreur)
_________________________________________
A la signature de l'acte authentique vous devrez prévoir les documents annexes, diagnostics obligatoires, purges, servitudes et autres que vous indiquera le notaire.
Compromis de vente immobilière
Entre
Monsieur (Madame) .............. (nom et prénoms du vendeur)
demeurant ............................. (coordonnées complètes du vendeur)
exerçant la profession de ....... (profession du vendeur)
d'une part
et
Monsieur (Madame) ............ (nom et prénoms de l'acquéreur)
demeurant ............................ (coordonnées complètes de l'acquéreur)
exerçant la profession de ....... (profession de l'acquéreur)
d'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur ........... propriétaire de (immeuble, terrain ...) promet de vendre à Monsieur ........... qui accepte ................................ (description très précise du bien).
Le prix de vente convenu s'élève à la somme de ................... (montant en chiffres et en lettres).
Ce prix sera payé de la manière suivante :
........... euros à la date de la signature des présentes à titre de dédit (ou d'accompte), (10 %)
........... euros au jour de la signature de la vente, le solde en ........ échéances aux dates suivantes : .......... , .......... , ........... , ............ .
Il est expressément convenu que la somme versée par M. .............. à titre de dédit sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même manière, M. ........ vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit si la vente ne peut s'effectuer de son fait.
L'acheteur bénéficie au minimum d'un mois à compter de la signature du présent compromis pour obtenir le financement nécessaire à l'acquisition. Pour pouvoir invoquer le refus de prêt, l'acquéreur devra justifier d'au moins XXX ( 1 à 3) demande de prêt qui aura été refusée par la banque.
Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le .............. .
Les frais et honoraires liés à la rédaction de l'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement.
La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le ............... .
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées.
Fait à ............................... (indiquer la ville) ,
le .................................... (indiquer la date)
.............. (Signature du vendeur) ......... ( Signature de l'acquéreur)
_________________________________________
A la signature de l'acte authentique vous devrez prévoir les documents annexes, diagnostics obligatoires, purges, servitudes et autres que vous indiquera le notaire.
Marie S
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28 févr. 2009 à 16:07
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Parce que...
daudee68100
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20 mai 2009
28 févr. 2009 à 22:07
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réponse pertinante! merci!
metrodesiles
>
daudee68100
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20 mai 2009
28 févr. 2009 à 22:20
28 févr. 2009 à 22:20
signé pas autre chose pour l'instant qu'une proposition d'achat, vous noté votre identité , l'adresse du bien ,la designation du bien ,et le montant de vente ou du prix que vous en proposé, vous noté une date de validité pour le propriétaire vous daté et vous signé et surtout vous faite signé le propriétaire
tout ceci pour vous laissez le temps de voir le notaire qui sera en charge de cette vente
et qu'il vous etablisse soit un compromis soit une promesse
car dans l'un comme dans l'autre il y a bien plus de point a y inscrire que ce que vous met Marie comme des chose tres importantes
- la condition suspensive pour le cas echeant obtention du pret
- le cadastre
-historique de propriété du bien
-le financement pour lequel vous opté
-et eventuellemnet une clause pénale
ect etc ....
et surtout le propriétaire avant cette promesse doit vous soumette les expertises obligatoires
et encore plein d'autre petit détail mais qui on leur importance
tout ceci pour vous laissez le temps de voir le notaire qui sera en charge de cette vente
et qu'il vous etablisse soit un compromis soit une promesse
car dans l'un comme dans l'autre il y a bien plus de point a y inscrire que ce que vous met Marie comme des chose tres importantes
- la condition suspensive pour le cas echeant obtention du pret
- le cadastre
-historique de propriété du bien
-le financement pour lequel vous opté
-et eventuellemnet une clause pénale
ect etc ....
et surtout le propriétaire avant cette promesse doit vous soumette les expertises obligatoires
et encore plein d'autre petit détail mais qui on leur importance
daudee68100
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>
metrodesiles
28 févr. 2009 à 22:26
28 févr. 2009 à 22:26
merci mais c'est nous les propriétaires ^^
excusez moi mais il en vas de meme pour le vendeur ,ne signé par de suite une promesse faite leur signé cette proposition
votre notaire etablira la promesse
car puisque vous etes le propriétaire pour ne pas vous bloqué le bien les acheteur ont des delais precis faire leur demarche pour un pret si pret ily a
nous voyons trop souvent des propriétaire qui 6 mois voir plus sont toujours pas passé chez le notaire parce que il on établi une promesse entre partie sans une aide de prof mon conseil pour les expertise vale egalement pour vous car si vous ne faite pas ette demarche avant cela peu etre un argument pour suspendre la vente si vos acheteur venez a avoir des doute a un moment donné sur le bien fondé de leur achat
certain acheteur on un coup de foudre et 1 mois apres regret et bien cette expertise manquante leur donne le champ libre
mais ceci ne sont que des conseils
votre notaire etablira la promesse
car puisque vous etes le propriétaire pour ne pas vous bloqué le bien les acheteur ont des delais precis faire leur demarche pour un pret si pret ily a
nous voyons trop souvent des propriétaire qui 6 mois voir plus sont toujours pas passé chez le notaire parce que il on établi une promesse entre partie sans une aide de prof mon conseil pour les expertise vale egalement pour vous car si vous ne faite pas ette demarche avant cela peu etre un argument pour suspendre la vente si vos acheteur venez a avoir des doute a un moment donné sur le bien fondé de leur achat
certain acheteur on un coup de foudre et 1 mois apres regret et bien cette expertise manquante leur donne le champ libre
mais ceci ne sont que des conseils
Marie S
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28 févr. 2009 à 14:58
28 févr. 2009 à 14:58
Une promesse de vente bilatérale (ou synallagmatique) ou compromis de vente qui engage les deux parties.
Appelé aussi avant-contrat.
Demandez à votre notaire c'est plus prudent.
Appelé aussi avant-contrat.
Demandez à votre notaire c'est plus prudent.
daudee68100
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20 mai 2009
28 févr. 2009 à 15:00
28 févr. 2009 à 15:00
comment l'appeler un samedi apres midi alors que ces gens reviennent demain?!
edit: notre agent immobilier nous a dit qu'il s'agit d'une promesse d'achat écrit à la main mentionnant nos 2 noms et coordonnées ainsi qu'un descriptif du bien et du prix mais c'est au niveau de l'écrit: que devons nous écrire exactement?
merci
edit: notre agent immobilier nous a dit qu'il s'agit d'une promesse d'achat écrit à la main mentionnant nos 2 noms et coordonnées ainsi qu'un descriptif du bien et du prix mais c'est au niveau de l'écrit: que devons nous écrire exactement?
merci
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Marie S
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28 févr. 2009 à 15:02
28 févr. 2009 à 15:02
Vous pouvez télécharger ce document sur le net, à vos risques et périls.
La librairie TISSOT est une bonne référence, mais demain trop tard aussi.
La librairie TISSOT est une bonne référence, mais demain trop tard aussi.
daudee68100
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20 mai 2009
28 févr. 2009 à 15:12
28 févr. 2009 à 15:12
edit: notre agent immobilier nous a dit qu'il s'agit d'une promesse d'achat par écrit à la main mentionnant nos 2 noms et coordonnées ainsi qu'un descriptif du bien et du prix mais c'est au niveau de l'écrit: que devons nous écrire exactement?
avez vous une idee quant a la redaction de cette promesse d achat ecrite?
avez vous une idee quant a la redaction de cette promesse d achat ecrite?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 15:19