Construction d'une terrasse sans permis
zzabou
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28 févr. 2009 à 11:44
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 28 févr. 2009 à 13:59
gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 28 févr. 2009 à 13:59
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gegethebest
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28 févr. 2009 à 13:59
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bonjour
une question avez vous un permis de construire pour votre terrasse
a+
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Igor1
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28 févr. 2009 à 11:51
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Bonjour,
vous pouvez faire tout ce qu'un juge ordonnera. en effet pour faire détruire un bâtiment ou tout autre construction, même construite sans permis vous devrez passer par la case "tribunal". Aussi vous faut-il bien vous renseigner à l'avance, mairie, service des permis de construire de la DDE etc....
vous pouvez faire tout ce qu'un juge ordonnera. en effet pour faire détruire un bâtiment ou tout autre construction, même construite sans permis vous devrez passer par la case "tribunal". Aussi vous faut-il bien vous renseigner à l'avance, mairie, service des permis de construire de la DDE etc....
Marie S
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28 févr. 2009 à 11:49
28 févr. 2009 à 11:49
Vous auriez du aller en mairie dès qu'ils ont commencé les travaux et demander à consulter le permis de construire, s'il n'y en a pas, prévenez le maire des désagréments que vos voisins vous font encourir.