redaction de compromis

Question

Bonjour,
lors de la rédaction d'un compromis, le notaire doit-il interroger l'acquéreur sur la provenance et la crédibilité de son apport personnel ? Doit-il le notifier sur le compromis et en demander à l 'acquéreur de prouver la réalité de cet apport ?

Igor1 · Answer

Bonjour,
Lors du compromis, vous allez verser une certaine somme entre 5 et 10 % du montant de la vente. Si la vente ne se fait pas, du fait d'indications mensongères, que croyez-vous que va devenir la somme versée au compromis ?....

Mariette · Answer

Vous avez des informations concernant le compromis de vente sur https://www.directcompromis.fr/
Bonne continuation.

HELPEUU · Answer

Bonjour, 
Si la surface indiquée sur le compromis  de vente est différente de la surface réelle qu'est ce que cela entraine t-il pour le vendeur? (surface habitable reelle supérieure a celle du compromis)

merci.

Redaction de compromis

3 réponses

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