Dissimulation de revenus
vanito8020
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amatxi -
amatxi -
Bonjour,
je viens de perdre 70€ de pension alimentaire pour mes enfants.
Leur père a refait sa vie et a eu un autre enfant, sa compagne a pris un congé parental.
Cependant, ils n'ont pas dit au juge qu'elle percevait environ 760€!!!
Je suis obligée de prendre un avoué pour faire appel (soit 600€), sans être sûre de récupérer cette somme.
Y a t il quelqu'un qui a déjà rencontré ce genre de problème?
Merci de vos réponses
je viens de perdre 70€ de pension alimentaire pour mes enfants.
Leur père a refait sa vie et a eu un autre enfant, sa compagne a pris un congé parental.
Cependant, ils n'ont pas dit au juge qu'elle percevait environ 760€!!!
Je suis obligée de prendre un avoué pour faire appel (soit 600€), sans être sûre de récupérer cette somme.
Y a t il quelqu'un qui a déjà rencontré ce genre de problème?
Merci de vos réponses
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6 réponses
Je comprends mal votre question, la nouvelle femme de votre mari n'est quand même pas taxable parce qu'elle est en congé parental !
Que signifie perdre 70 euros ? Est-ce la décision du juge ?
Que signifie perdre 70 euros ? Est-ce la décision du juge ?
Comme vous allez en appel, vous verrez bien.
Votre ex a de nouvelles charges de famille, rien ne dit que le juge d'appel vous donnera raison.
Vous savez, j'ai divorcé moi aussi lorsque mon fils avait 2 mois et mon mari avait déjà fait un autre gamin à une autre femme, dont il est de nouveau divorcé, alors je sais comment ça se passe.
Votre ex a de nouvelles charges de famille, rien ne dit que le juge d'appel vous donnera raison.
Vous savez, j'ai divorcé moi aussi lorsque mon fils avait 2 mois et mon mari avait déjà fait un autre gamin à une autre femme, dont il est de nouveau divorcé, alors je sais comment ça se passe.
Je suis bien d'accord avec vous, mon ex en a fait une ribambelle avec 3 femmes différentes, et pas un seul ne lui parle aujourd'hui vu les problèmes causés par les paiements de pensions.
Finalement quand on reste seule à les élever, on mérite une médaille surtout quand on a peu de revenus.
Finalement quand on reste seule à les élever, on mérite une médaille surtout quand on a peu de revenus.
Ouais........... et ça c'est quelque chose dont on peut être trés fière!!! Et la médaille, on l'a : l'amour de nos enfants! C'est vrai que c'est dur d'élever des enfants seule!
C'est pour ça que si j'avais plus d'argent, je m'en ficherai complétement de la pension mais malheureusement, ce n'est pas le cas!
C'est pour ça que si j'avais plus d'argent, je m'en ficherai complétement de la pension mais malheureusement, ce n'est pas le cas!
Je peux vous assurer que quand on est obligée de compter sous par sous 70 euros est une somme importante.
J'en étais rendue à compter 10 steacks hachés surgelés premier prix et un poulet premier prix, plus des pâtes, plus jambon premier prix et yaourts idem, et pas trop de bonbons pour les enfants etc... ça me rappelle de mauvais moments.
Je faisais mes courses pour la semaine avec calculette en poche.
J'en étais rendue à compter 10 steacks hachés surgelés premier prix et un poulet premier prix, plus des pâtes, plus jambon premier prix et yaourts idem, et pas trop de bonbons pour les enfants etc... ça me rappelle de mauvais moments.
Je faisais mes courses pour la semaine avec calculette en poche.
je ne dis pas le contraire,simplement on nous parle de la nouvelle situation de monsieur ,mais qu'en est il de celle de madame, sur quelle base le juge a t'il statuer exactement? beaucoup de zones restent encore obscures,j'ai moi aussi divorcer et la somme dont nous parlons, je ne l'avais meme pas pour nourrir mes enfants, je ne remet donc pas en cause les difficultées que certains ou certaines ont puent rencontrées!
Marie S a en partie répondu à votre question. 70€, c'est 20 tickets de cantine! C'est 1/4 de la pension alimentaire (pour ne pas donner le montant! pour les 2 bien sûr!).
Ma situation a évolué depuis janvier, j'ai perdu 200€ d'allocation logement, pour la peine que j'ai repris mon travail! Le juge le sait.
Y a t il d'autres "zones obscures" que vous voulez connaître?
J'en ai ras le bol de toutes ces procédures alors je pense que même si ça m'embête, je vais essayer de composer avec!
Ma situation a évolué depuis janvier, j'ai perdu 200€ d'allocation logement, pour la peine que j'ai repris mon travail! Le juge le sait.
Y a t il d'autres "zones obscures" que vous voulez connaître?
J'en ai ras le bol de toutes ces procédures alors je pense que même si ça m'embête, je vais essayer de composer avec!
vous aviez un avocat ? si oui et que vous lui avez donné toutes les informations, alors il a fait un boulot de porc et il faut l'attaquer au tribunal d'instance ou lui faire fonctionner son assurance.
Si vous avez assurer votre défense vous même, vous avez été naive et cru que votre ex vous dévoilerez tout...
Vous pouvez faire appel, il y a des chances que la pension soit revue à la hausse mais comme vous dites il y aura des frais d'avoué.
Ne croyez pas que ca vous coutera que 600 euros, c'est ce que me disait aussi le mien, au final il me demande 1300 euros....
Si vous avez assurer votre défense vous même, vous avez été naive et cru que votre ex vous dévoilerez tout...
Vous pouvez faire appel, il y a des chances que la pension soit revue à la hausse mais comme vous dites il y aura des frais d'avoué.
Ne croyez pas que ca vous coutera que 600 euros, c'est ce que me disait aussi le mien, au final il me demande 1300 euros....
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Je vais passer au tribunal bientôt et mon conjoint a lui auusi dissimulé des revenus pour baisser la pension allimentaire de mes enfants. j'ai lu qu'il est possible de porsuivre son débiteur devant le tribunal correctionnel pour organisation frauduleuse de l'insolvabilité s'il dissimule certains biens ou revenus. Suite à quoi, il peut être condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende.
J'ai oublié une précision, il y a des infos interessantes à ce sujet surle site: vosdroits.service-public.fr
Bonjour,
Dans la mesure où on prend la nouvelle situation familiale de Monsieur avec toutes ses charges : deuxième compagne, autre enfant. Il me parait tout à fait injuste de ne pas prendre en compte tous les revenus du couple. Je m'explique : Les sommes qu'elle perçoit ne sont pas de l'argent de poche. La compagne de votre mari doit participer à la vie commune et à l'éducation financière de leur enfant. Je précise aussi que les abonnements (EDF, Gaz, téléphone,eau) ainsi que certain impot (taxe audio visuelle) sont les mêmes que vous soyez seul ou a 2,
C'est à vous d'avancer cet argument. Dans mon cas, le juge a bien pris en compte la totalité des revenus du couple ainsi que la totalité des charges.
Maintenant pour 70€, même si je comprends bien que cela vous fasse défaut, j'ai peur que le juge soit agacé par votre appel. Voyez avec votre avocat ce qu'il en pense.
Bon courage
Dans la mesure où on prend la nouvelle situation familiale de Monsieur avec toutes ses charges : deuxième compagne, autre enfant. Il me parait tout à fait injuste de ne pas prendre en compte tous les revenus du couple. Je m'explique : Les sommes qu'elle perçoit ne sont pas de l'argent de poche. La compagne de votre mari doit participer à la vie commune et à l'éducation financière de leur enfant. Je précise aussi que les abonnements (EDF, Gaz, téléphone,eau) ainsi que certain impot (taxe audio visuelle) sont les mêmes que vous soyez seul ou a 2,
C'est à vous d'avancer cet argument. Dans mon cas, le juge a bien pris en compte la totalité des revenus du couple ainsi que la totalité des charges.
Maintenant pour 70€, même si je comprends bien que cela vous fasse défaut, j'ai peur que le juge soit agacé par votre appel. Voyez avec votre avocat ce qu'il en pense.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne dirai pas "taxable", ce que je veux dire c'est que le juge a pris en compte dans mes revenus mes prestations familiales alors pourquoi les miennes et pas les leur? Surtout pourquoi, ils n'ont pas dit au juge qu'ils en avaient?
Merci de votre réponse
tres certainement qu'il a pris en compte vos revenu caf parce que celle ci sont pour vos enfants ce qui concerne la compagne de votre ex si elle percois aussi la caf sais pour ses ou son enfant(s) rien avoir avec votre pension elle n'a pas a vous donner ses ressource de caf ceux ci son dedier pour les enfants et non pour votre pension enfin sa n'engage que mois et il est certain que si un avocat me demander mes ressource pour donner a la partie adverse je ne donnerai que mes salaire et non mes prestation qui pour moi sont exclusivement resevé pour mes enfants
a la base sans les enfants nous n'avons pas le droit de percevoir ses allocations familiales se qui prouve bien qu'ils sont pour eux
cordialement
morgann
ceci n'angage que moi
Si j'applique votre théorie, dans ce cas, il y a des prestations familiales que je n'aurai pas dû transmettre alors!
Je l'ai fait en pensant être honnête sur mes revenus (peut être en ma défaveur alors!)