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Marie S
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28 févr. 2009 à 10:48
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Votre fils est donc mineur, civilement vous en êtes responsable, si votre compagnie ne couvre pas la totalité du préjudice, il semble normal qu'on se retourne contre vous, à charge pour vous de vous retourner contre le père pour qu'il vous paie une partie des frais occasionnés par les bêtises de son fils, c'est aussi le sien après tout...
Marie S
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28 févr. 2009 à 11:12
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Oh, alors là, si vous saviez le nombre de gens qui n'ont pas d'assurance RC !!!
tarasouris
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28 févr. 2009 à 12:09
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Bonjour,
Marie S ,
Sans doute ! c'est pourtant un tel risque de ne pas être couvert par une assurance habitation ! Et, pour avoir aidé au logement de deux personnes au 1er janvier, l'une en HLM, l'autre en privé, je peux vous certifier qu'il leur a fallu présenter une attestation d'assurance habitation pour emménager ... De même, lorsque j'avais acheté, une pré-attestation devait figurer au dossier en garantie pour la banque prêteuse, ce qui est encore un autre cas de figure !
Tous les bails et autres font obligation de cette couverture, laquelle englobe la RC pour les membres domiciliés en permanence, ainsi que 50% pour les enfants reçus en D.V.H. par l'un des parents en w.end et vacances .
Sûr que cela peut paraître une dépense superflue ! En 10 ans, je n'avais jamais fait appel à eux ... ces trois dernières années, pas de chance : pb de jeunes chiens échappés et accident, de vitrage d'un insert, puis cheminée et toit de la tempête Klaus récemment ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Marie S ,
Sans doute ! c'est pourtant un tel risque de ne pas être couvert par une assurance habitation ! Et, pour avoir aidé au logement de deux personnes au 1er janvier, l'une en HLM, l'autre en privé, je peux vous certifier qu'il leur a fallu présenter une attestation d'assurance habitation pour emménager ... De même, lorsque j'avais acheté, une pré-attestation devait figurer au dossier en garantie pour la banque prêteuse, ce qui est encore un autre cas de figure !
Tous les bails et autres font obligation de cette couverture, laquelle englobe la RC pour les membres domiciliés en permanence, ainsi que 50% pour les enfants reçus en D.V.H. par l'un des parents en w.end et vacances .
Sûr que cela peut paraître une dépense superflue ! En 10 ans, je n'avais jamais fait appel à eux ... ces trois dernières années, pas de chance : pb de jeunes chiens échappés et accident, de vitrage d'un insert, puis cheminée et toit de la tempête Klaus récemment ...
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fabiallo
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tarasouris
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28 févr. 2009 à 12:44
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bonjour, fatiguée01 est rebaptisée fabiallo pour plus d'optimisme, c'est effectivement parceque le père n'a pas nommé son fils sur sa responsabilité civile, que l'assurance du plaignant se retourne contre moi et que mon assurance refuse de payer plus de 50%
En gros je risque d'avoir payer mes 50% par le biais de mon assurance et de payer par moi même la part de son père, qui , pour arranger les choses a organiser son insolvabilité.
Je vais peut finallement reprendre le psuedo de fatiguée.
En tout cas merci pour vos éclaircissements
En gros je risque d'avoir payer mes 50% par le biais de mon assurance et de payer par moi même la part de son père, qui , pour arranger les choses a organiser son insolvabilité.
Je vais peut finallement reprendre le psuedo de fatiguée.
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tarasouris
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fabiallo
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28 févr. 2009 à 13:02
28 févr. 2009 à 13:02
Re -
Fabiallo ,
Et restez avec ce pseudo, sinon nous serions toutes des fatiguée 02,03, 3560, 25267 ... Gardez le cap, surtout !
Lorsque l'on a un contrat habitation, il n'y a pas à " désigner " nommément les personnes domiciliées : je suis passée d'un mari divorcé, à un compagnon ( et ses enfants ) ; une personne à qui j'aurais confié occasionnellement mes enfants en mon absence serait couverte ; la naissance de chiots et leurs " bêtises " par la suite n'a pas provoqué de problème d'indemnisation, etc, sans que jamais il n'y ait eu de déclaration à faire à ce propos ...
Les déclarations à faire spontanément ont trait à un agrandissement des bâtiments à usage d'habitation, d'un risque supplémentaire qui n' aurait pas existé à la conclusion du contrat ...
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Fabiallo ,
Et restez avec ce pseudo, sinon nous serions toutes des fatiguée 02,03, 3560, 25267 ... Gardez le cap, surtout !
Lorsque l'on a un contrat habitation, il n'y a pas à " désigner " nommément les personnes domiciliées : je suis passée d'un mari divorcé, à un compagnon ( et ses enfants ) ; une personne à qui j'aurais confié occasionnellement mes enfants en mon absence serait couverte ; la naissance de chiots et leurs " bêtises " par la suite n'a pas provoqué de problème d'indemnisation, etc, sans que jamais il n'y ait eu de déclaration à faire à ce propos ...
Les déclarations à faire spontanément ont trait à un agrandissement des bâtiments à usage d'habitation, d'un risque supplémentaire qui n' aurait pas existé à la conclusion du contrat ...
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fabiallo
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tarasouris
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21 janvier 2011
28 févr. 2009 à 13:09
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pourtant l'assurance de mon ex lui a répondu que son fils n'était pas couvert par sa responsabilité civile
tarasouris
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28 févr. 2009 à 13:46
28 févr. 2009 à 13:46
Re -
C'est à VOTRE assurance de démontrer, et jugements à l'appui, que, même pour un parent n'ayant pas la "garde", il reste néanmoins engagé en responsabilité, moitié-moitié, vis à vis des actes de son enfant, dès lors bien sûr qu'il y a autorité parentale commune ! De même qu'il est réputé engagé dans tous les aspects de l'éducation de vos enfants ...
Et, de toute façon, votre assureur doit pouvoir vous aider, il y a service juridique, dans les démarches vis à vis du co-responsable s'il vous fallait vous retourner contre lui . Insistez au besoin pour avoir tous les éclaircissements .
Sur Lemoneymag.fr, les articles se référant à la R.C. sont assez clairs quand à la co-responsabilité des parents séparés, quelles que soient les circonstances des "dégâts" .
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C'est à VOTRE assurance de démontrer, et jugements à l'appui, que, même pour un parent n'ayant pas la "garde", il reste néanmoins engagé en responsabilité, moitié-moitié, vis à vis des actes de son enfant, dès lors bien sûr qu'il y a autorité parentale commune ! De même qu'il est réputé engagé dans tous les aspects de l'éducation de vos enfants ...
Et, de toute façon, votre assureur doit pouvoir vous aider, il y a service juridique, dans les démarches vis à vis du co-responsable s'il vous fallait vous retourner contre lui . Insistez au besoin pour avoir tous les éclaircissements .
Sur Lemoneymag.fr, les articles se référant à la R.C. sont assez clairs quand à la co-responsabilité des parents séparés, quelles que soient les circonstances des "dégâts" .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 11:08
Ayant posé la question de la responsabilité civile, comprise dans l'assurance habitation, en l'occurence, à propos d'enfants de parents séparés, notamment lorsqu'ils sont au domicile de l'autre parent par exemple, il m'a bien été répondu que chacun des parents resterait responsable de dégâts de l'enfant à 50 % et que l'assurance de chacun devrait prendre en charge ces 50 % ... charge aux compagnies de se retourner contre l'autre !
Donc le jugement rendu va dans ce sens également, et le papa a sans nul doute une couverture responsabilité civile par son assurance habitation, au moins ? Revoyez cela avec votre compagnie, le jugement attribuant bien 50% des "réparations" à chacun des parents, car vous êtes également bénéficiaire de l'aide juridique apportée aux assurés quand ils doivent répondre d'un sinistre et des problèmes de régularisation qui s'en suivent .
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