A voir également:
- Responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Partie civile def - Guide
- Je ne veux pas me constituer partie civile ✓ - Forum Justice
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 791
28 févr. 2009 à 10:48
28 févr. 2009 à 10:48
Votre fils est donc mineur, civilement vous en êtes responsable, si votre compagnie ne couvre pas la totalité du préjudice, il semble normal qu'on se retourne contre vous, à charge pour vous de vous retourner contre le père pour qu'il vous paie une partie des frais occasionnés par les bêtises de son fils, c'est aussi le sien après tout...
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 791
28 févr. 2009 à 11:12
28 févr. 2009 à 11:12
Oh, alors là, si vous saviez le nombre de gens qui n'ont pas d'assurance RC !!!
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
28 févr. 2009 à 12:09
28 févr. 2009 à 12:09
Bonjour,
Marie S ,
Sans doute ! c'est pourtant un tel risque de ne pas être couvert par une assurance habitation ! Et, pour avoir aidé au logement de deux personnes au 1er janvier, l'une en HLM, l'autre en privé, je peux vous certifier qu'il leur a fallu présenter une attestation d'assurance habitation pour emménager ... De même, lorsque j'avais acheté, une pré-attestation devait figurer au dossier en garantie pour la banque prêteuse, ce qui est encore un autre cas de figure !
Tous les bails et autres font obligation de cette couverture, laquelle englobe la RC pour les membres domiciliés en permanence, ainsi que 50% pour les enfants reçus en D.V.H. par l'un des parents en w.end et vacances .
Sûr que cela peut paraître une dépense superflue ! En 10 ans, je n'avais jamais fait appel à eux ... ces trois dernières années, pas de chance : pb de jeunes chiens échappés et accident, de vitrage d'un insert, puis cheminée et toit de la tempête Klaus récemment ...
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Marie S ,
Sans doute ! c'est pourtant un tel risque de ne pas être couvert par une assurance habitation ! Et, pour avoir aidé au logement de deux personnes au 1er janvier, l'une en HLM, l'autre en privé, je peux vous certifier qu'il leur a fallu présenter une attestation d'assurance habitation pour emménager ... De même, lorsque j'avais acheté, une pré-attestation devait figurer au dossier en garantie pour la banque prêteuse, ce qui est encore un autre cas de figure !
Tous les bails et autres font obligation de cette couverture, laquelle englobe la RC pour les membres domiciliés en permanence, ainsi que 50% pour les enfants reçus en D.V.H. par l'un des parents en w.end et vacances .
Sûr que cela peut paraître une dépense superflue ! En 10 ans, je n'avais jamais fait appel à eux ... ces trois dernières années, pas de chance : pb de jeunes chiens échappés et accident, de vitrage d'un insert, puis cheminée et toit de la tempête Klaus récemment ...
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
fabiallo
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
28 févr. 2009 à 12:44
28 févr. 2009 à 12:44
bonjour, fatiguée01 est rebaptisée fabiallo pour plus d'optimisme, c'est effectivement parceque le père n'a pas nommé son fils sur sa responsabilité civile, que l'assurance du plaignant se retourne contre moi et que mon assurance refuse de payer plus de 50%
En gros je risque d'avoir payer mes 50% par le biais de mon assurance et de payer par moi même la part de son père, qui , pour arranger les choses a organiser son insolvabilité.
Je vais peut finallement reprendre le psuedo de fatiguée.
En tout cas merci pour vos éclaircissements
En gros je risque d'avoir payer mes 50% par le biais de mon assurance et de payer par moi même la part de son père, qui , pour arranger les choses a organiser son insolvabilité.
Je vais peut finallement reprendre le psuedo de fatiguée.
En tout cas merci pour vos éclaircissements
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
>
fabiallo
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
28 févr. 2009 à 13:02
28 févr. 2009 à 13:02
Re -
Fabiallo ,
Et restez avec ce pseudo, sinon nous serions toutes des fatiguée 02,03, 3560, 25267 ... Gardez le cap, surtout !
Lorsque l'on a un contrat habitation, il n'y a pas à " désigner " nommément les personnes domiciliées : je suis passée d'un mari divorcé, à un compagnon ( et ses enfants ) ; une personne à qui j'aurais confié occasionnellement mes enfants en mon absence serait couverte ; la naissance de chiots et leurs " bêtises " par la suite n'a pas provoqué de problème d'indemnisation, etc, sans que jamais il n'y ait eu de déclaration à faire à ce propos ...
Les déclarations à faire spontanément ont trait à un agrandissement des bâtiments à usage d'habitation, d'un risque supplémentaire qui n' aurait pas existé à la conclusion du contrat ...
-----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Fabiallo ,
Et restez avec ce pseudo, sinon nous serions toutes des fatiguée 02,03, 3560, 25267 ... Gardez le cap, surtout !
Lorsque l'on a un contrat habitation, il n'y a pas à " désigner " nommément les personnes domiciliées : je suis passée d'un mari divorcé, à un compagnon ( et ses enfants ) ; une personne à qui j'aurais confié occasionnellement mes enfants en mon absence serait couverte ; la naissance de chiots et leurs " bêtises " par la suite n'a pas provoqué de problème d'indemnisation, etc, sans que jamais il n'y ait eu de déclaration à faire à ce propos ...
Les déclarations à faire spontanément ont trait à un agrandissement des bâtiments à usage d'habitation, d'un risque supplémentaire qui n' aurait pas existé à la conclusion du contrat ...
-----------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
fabiallo
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
>
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
28 févr. 2009 à 13:09
28 févr. 2009 à 13:09
pourtant l'assurance de mon ex lui a répondu que son fils n'était pas couvert par sa responsabilité civile
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
>
fabiallo
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
28 févr. 2009 à 13:46
28 févr. 2009 à 13:46
Re -
C'est à VOTRE assurance de démontrer, et jugements à l'appui, que, même pour un parent n'ayant pas la "garde", il reste néanmoins engagé en responsabilité, moitié-moitié, vis à vis des actes de son enfant, dès lors bien sûr qu'il y a autorité parentale commune ! De même qu'il est réputé engagé dans tous les aspects de l'éducation de vos enfants ...
Et, de toute façon, votre assureur doit pouvoir vous aider, il y a service juridique, dans les démarches vis à vis du co-responsable s'il vous fallait vous retourner contre lui . Insistez au besoin pour avoir tous les éclaircissements .
Sur Lemoneymag.fr, les articles se référant à la R.C. sont assez clairs quand à la co-responsabilité des parents séparés, quelles que soient les circonstances des "dégâts" .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est à VOTRE assurance de démontrer, et jugements à l'appui, que, même pour un parent n'ayant pas la "garde", il reste néanmoins engagé en responsabilité, moitié-moitié, vis à vis des actes de son enfant, dès lors bien sûr qu'il y a autorité parentale commune ! De même qu'il est réputé engagé dans tous les aspects de l'éducation de vos enfants ...
Et, de toute façon, votre assureur doit pouvoir vous aider, il y a service juridique, dans les démarches vis à vis du co-responsable s'il vous fallait vous retourner contre lui . Insistez au besoin pour avoir tous les éclaircissements .
Sur Lemoneymag.fr, les articles se référant à la R.C. sont assez clairs quand à la co-responsabilité des parents séparés, quelles que soient les circonstances des "dégâts" .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 11:08
Ayant posé la question de la responsabilité civile, comprise dans l'assurance habitation, en l'occurence, à propos d'enfants de parents séparés, notamment lorsqu'ils sont au domicile de l'autre parent par exemple, il m'a bien été répondu que chacun des parents resterait responsable de dégâts de l'enfant à 50 % et que l'assurance de chacun devrait prendre en charge ces 50 % ... charge aux compagnies de se retourner contre l'autre !
Donc le jugement rendu va dans ce sens également, et le papa a sans nul doute une couverture responsabilité civile par son assurance habitation, au moins ? Revoyez cela avec votre compagnie, le jugement attribuant bien 50% des "réparations" à chacun des parents, car vous êtes également bénéficiaire de l'aide juridique apportée aux assurés quand ils doivent répondre d'un sinistre et des problèmes de régularisation qui s'en suivent .
------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §