Achat terrain appartenant aux domaines
zazouri
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zazouri Messages postés 1 Statut Membre -
zazouri Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, je désire acheter un terrain qui appartenient aux domaines et personnes ne sait comme il faut faire. Les domaine me revoit à la mairie et la mairie aux domaines. Cela fait plus de 3 mois que j'essaie d'obtenir une reponse. De plus ce terrain est un terain non constructible et moitié bois moitié ronces.Qui pourrait m'aider . Merci par avance .
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Il faut regarder sur le cadastre qui est propriétaire du terrain, mais à priori il y a des fortes chances que ce soit la mairie, à moins que ce terrain fasse partie d'un domaine forestier national.
zazouri
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j'y suis allée et le proprio du terrain est bien l'état donc le service des domaines.La mairie n'y pour rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...