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Achat terrain appartenant aux domaines

zazouri - 27 févr. 2009 à 11:28
zazouri Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 12:53
Bonjour, je désire acheter un terrain qui appartenient aux domaines et personnes ne sait comme il faut faire. Les domaine me revoit à la mairie et la mairie aux domaines. Cela fait plus de 3 mois que j'essaie d'obtenir une reponse. De plus ce terrain est un terain non constructible et moitié bois moitié ronces.Qui pourrait m'aider . Merci par avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
27 févr. 2009 à 11:48
Il faut regarder sur le cadastre qui est propriétaire du terrain, mais à priori il y a des fortes chances que ce soit la mairie, à moins que ce terrain fasse partie d'un domaine forestier national.
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zazouri Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 12:53
j'y suis allée et le proprio du terrain est bien l'état donc le service des domaines.La mairie n'y pour rien
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