Achat d'un appartement occupé sans bail !

Charles2domont -  
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis très interressé par une prochaine vente d'appartement aux enchères sur PARIS;
Après la visite, on me dit que l'appartement est géré par une SCI et est actuellement occupé par le gérant de la SCI sans bail!!
quels sont les risques pour moi si j'achète ce bien et quelle serait la procédure pour expulser le propriétaire actuel
et que faut-il prévoir comme délai dans ce cas
Par avance merci de votre réponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
je vous conseille de faire mettre sur le compromis que l'achat devient nul, si le locataire sans bail ( et surement sans payer de taxe d'habitation), n'est pas parti définitivement une semaine avant l'acte authentique.

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Charles2domont
 
Merci Igor pour votre réponse plus que rapide; permettez moi de re-préciser que c'est une vente aux enchères et donc y-a-il un compromis de vente dans ce cas je ne sais pas trop..
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856 > Charles2domont
 
Bonjour,
excusez-moi , j'ai lu un peu vite. Non je ne pense pas qu'il y ai un compromis pour une vente aux enchères. mais si l'occupant actuel est réellement sans bail ( sans droit ,ni titre). la procédure pour l'expulsion, sil ne veut pas partir, peut être très longue. Pouvez-vous voir ce locataire encombrant ? les vendeurs donnent-ils une garantie sur des locaux vide ? Le locataire ne serait-il pas le vendeur en faillite ? Vous n'avez pas assez de renseignements pour traiter cette affaire sérieusement et sans risque.
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