Litige achat d un tracteur acheter a deux

moii - 26 févr. 2009 à 22:22
 moii - 26 févr. 2009 à 23:11
Bonjour,
j'ai acheter un tracteur avec un ami, carte te grise au deux nom assurance au deux nom.aujourd hui je ne peu plu récupérer le tracteur kar il le garde cher lui. quelle sont mes droits.

1 réponse

caralmera Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 2
26 févr. 2009 à 23:02
bonsoir,

une carte grise n'est pas un acte de propriété , il faut une facture à votre nom, ou aux deux noms pour prouver que vous êtes propriétaire et ainsi faire valoir vos droits en tant que tel. cordialement
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cé un ancien tracteur acheter a un particulier sans facture.reponder vite
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