Probleme de bornage
annie2010
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Marie S
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16 juillet 2009
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26 févr. 2009 à 20:48
26 févr. 2009 à 20:48
Quand il a signé l'acte authentique, il a signé une clause vous exonérant de toute responsabilité, le mesurage d'un bien est exigible quand il s'agit de biens en copropriété, il ne pouvait pas l'exiger au millimètre près pour une maison particulière.
Demandez à votre notaire confirmation.
Maintenant, s'il a des pblèmes avec les voisins pour une question de clôture ou autre, qu'il assume et fasse venir un géomètre expert à ses frais ou à frais partagés avec ses voisins mais pas avec vous.
Demandez à votre notaire confirmation.
Maintenant, s'il a des pblèmes avec les voisins pour une question de clôture ou autre, qu'il assume et fasse venir un géomètre expert à ses frais ou à frais partagés avec ses voisins mais pas avec vous.
annie2010
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27 février 2009
27 févr. 2009 à 12:51
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je remercie toutes les personnes d'avoir répondu, cordialement Annie2010
26 févr. 2009 à 21:14
26 févr. 2009 à 22:35
Il s'agit d'un faux problème, car le nouveau grillage, ne fait que reprendre l'emplacement antérieur.
Il y a une hiérarchie des preuves, ce qui compte c'est propriété réelle, l'emplacement de la clôture prouve l'usucapion (prescription décennale) c'est la seule preuve qui prime toutes les autres., en plus, rien ne prouve que depuis la vente (3ans) la clôture a été déplacée,
Cordialement,