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Probleme de bornage

annie2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 26 févr. 2009 à 20:36
annie2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 12:51
Bonjour,
j'ai fait construire la maison en 1996 et je l'ai vendu en 2006 , j'ai cloturer le terrain dans l'alignement de la cloture d'origne mais le terrain n'était pas borner. Le notaire n'ayant pas reclamé a la vente de la maison de certificat de bornage nous nous sommes pas posé de questions.
Le nouveau propriétaire, nous reclame aujourd'hui de faire réaliser le bornage a nos frais sous peine de faire annuler la vente de la maison 3 ans apres la vente.
que faire ? est il dans son droit ? combien de temps peut on etre encore responsable du bien vendu?
merci d'avance pour toutes réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
26 févr. 2009 à 20:48
Quand il a signé l'acte authentique, il a signé une clause vous exonérant de toute responsabilité, le mesurage d'un bien est exigible quand il s'agit de biens en copropriété, il ne pouvait pas l'exiger au millimètre près pour une maison particulière.
Demandez à votre notaire confirmation.

Maintenant, s'il a des pblèmes avec les voisins pour une question de clôture ou autre, qu'il assume et fasse venir un géomètre expert à ses frais ou à frais partagés avec ses voisins mais pas avec vous.
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METRODESILES
26 févr. 2009 à 21:14
Marie encore moi ,pour notre cher ami qui a un problème de bornage ,il faut savoir que le notaire aurai du demander un bornage contradictoire ce qui veux dire réunion des voisins bornants par convocation du géomètre en LAR ,et donc installations des dites bornes et la signatures du plan de bornage par toutes les parties presentes ,ce bornage peu être fait même actuellement
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Chevalier d'éon > METRODESILES
26 févr. 2009 à 22:35
Bonsoir,

Il s'agit d'un faux problème, car le nouveau grillage, ne fait que reprendre l'emplacement antérieur.

Il y a une hiérarchie des preuves, ce qui compte c'est propriété réelle, l'emplacement de la clôture prouve l'usucapion (prescription décennale) c'est la seule preuve qui prime toutes les autres., en plus, rien ne prouve que depuis la vente (3ans) la clôture a été déplacée,

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
annie2010 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 12:51
je remercie toutes les personnes d'avoir répondu, cordialement Annie2010
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