Handicapé compte courant bloqué
mielfleur
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Germain -
Germain -
Bonjour,
la banque a autorisée l'ouverture d'un compte courant à notre fils majeur,mais l'a bloqué, parce que dans nos discussions avec notre conseillé nous avons mentionné son handicap,et le fait que nous n'avons pas demandé une mise sous tutelle.
la mise sous tutelle ne nous semble pas urgente étant donné que notre fils vit avec nous et ne fait rien sans nous!
De plus dans nos recherches nous n'avons trouvé aucun texte nous obligeant une mise sous tutelle dés la majorité de l'enfant,qui vit avec sa famille.
faut-il obligatoirement mettre notre fils sous notre tutelle ?
la banque a t-elle le droit de se servir des informations que nous lui avons donné pour bloquer le compte de notre fils?
merçi de vos réponses
la banque a autorisée l'ouverture d'un compte courant à notre fils majeur,mais l'a bloqué, parce que dans nos discussions avec notre conseillé nous avons mentionné son handicap,et le fait que nous n'avons pas demandé une mise sous tutelle.
la mise sous tutelle ne nous semble pas urgente étant donné que notre fils vit avec nous et ne fait rien sans nous!
De plus dans nos recherches nous n'avons trouvé aucun texte nous obligeant une mise sous tutelle dés la majorité de l'enfant,qui vit avec sa famille.
faut-il obligatoirement mettre notre fils sous notre tutelle ?
la banque a t-elle le droit de se servir des informations que nous lui avons donné pour bloquer le compte de notre fils?
merçi de vos réponses
A voir également:
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- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Si votre fils est majeur et présente un handicap manifeste (même si c'est vous qui l'avez dit) la banque ne peut laisser fonctionner son compte.
Afin de savoir si votre fils a besoin d'une tutelle, voyez votre médecin traitant. Que votre fils ait besoin d'une tutelle ou non, votre médecin vous indiquera la marche à suivre. S'il y a besoin d'une tutelle, le juge des tutelles peut vous nommer tuteurs et dans ce cas, vous aurez un document à fournir à votre banque.
Afin de savoir si votre fils a besoin d'une tutelle, voyez votre médecin traitant. Que votre fils ait besoin d'une tutelle ou non, votre médecin vous indiquera la marche à suivre. S'il y a besoin d'une tutelle, le juge des tutelles peut vous nommer tuteurs et dans ce cas, vous aurez un document à fournir à votre banque.
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