Récupérer sa quote part dans une indivision
ben
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moutanche Messages postés 584 Date d'inscription Statut Membre -
moutanche Messages postés 584 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Je suis indivisionnaire d'une maison à hauteur de 25% suite au décès de ma mère en 1988.
Mes deux autres frères sont co-indivisionnaires à hauteur de 25% et 50%.
Celui qui en a 50% a habité cette maison sans autorisation de 1991 à juin 2008.
Aujourd'hui, cette maison n'est plus habitée officieusement (mon frère y a laissé entreposé des affaires et en conserve seul les clés ), puis-je récupérer ma quote part en venant l'habiter à n'importe quel moment?
Merci d'avance pour votre réponse.
Ben
Je suis indivisionnaire d'une maison à hauteur de 25% suite au décès de ma mère en 1988.
Mes deux autres frères sont co-indivisionnaires à hauteur de 25% et 50%.
Celui qui en a 50% a habité cette maison sans autorisation de 1991 à juin 2008.
Aujourd'hui, cette maison n'est plus habitée officieusement (mon frère y a laissé entreposé des affaires et en conserve seul les clés ), puis-je récupérer ma quote part en venant l'habiter à n'importe quel moment?
Merci d'avance pour votre réponse.
Ben
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