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Pas de justif pour degrevement de caution!!

gegep78 - 25 févr. 2009 à 18:12
gegep78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 26 févr. 2009 à 09:05
Bonjour,
j'ai realisé mon etat des lieux de sortie le 3/12/2008.a ce jour,ma caution n'a pas ete restitue au locapass.apres un appel hier a FONCIA,on m'explique que mon dossier a ete traiter mais que renseignements doit etre pris aupres du service compta...bon soit mais je leur demande donc si la somme sera restitue entierement.et bien non! on me deduit 170 euro sans me donner le ou les motifs de cette somme!!!quel doit etre les obligations du bailleur et quel recours puis je avoir pour contester cette decision assez flou..je precise que je suis partie car le biens a ete vendu pour habitation et non pour du locatif.merci par avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paulin
25 févr. 2009 à 18:33
bonjour : Il faut exiger une justification pour toute somme retenue, c'est votre droit. Il peut y avoir une régularisation de charges entr'autres.
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gegep78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009
25 févr. 2009 à 18:39
je ne pense pas a une regul de charges car c'etait une maison ind.maintenant si dans quelques jours je ne recois tjr pas de courrier je deboule a l'agence.faut il que le degrevement soit justifie par une facture de reparation ou autre? entre nous foncia et les lois cela fait 2(pas le premier litige avec eux...)
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 févr. 2009 à 18:41
Il peut y avoir une régul de taxe pour les ordures ménagères mais aussi élevée, c'est étonnant...

Il faut envoyer une mise en demeure de justifier la retenue.
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METRODESILES
25 févr. 2009 à 21:51
on vous doit des explications ,toutes sommes deduit de la caution que ce soit par une agence ou le propritaire doit etre accompagné d'une facture certifié reglées et pas de devis et je dit bien réglées preuve que des travaux on étaient effectué si ce sont des charges il en vat de meme on doit vous fournir un décompte de charges ,si ce sont les taxes d'ordures ménageres vous devez avoir l'avis de taxe fonciere de votre propriétaire ou apparait cette taxe en claire aucune sommes ne peut etre retenue sans justificatif
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Réponse 3 / 3
gegep78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009
26 févr. 2009 à 09:05
merci pour vos conseils.auriez vous un modele de lettre de mise en demeure? merci
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