Pas de justif pour degrevement de caution!!
gegep78
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25 févr. 2009 à 18:12
gegep78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 26 févr. 2009 à 09:05
gegep78 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 26 févr. 2009 à 09:05
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3 réponses
bonjour : Il faut exiger une justification pour toute somme retenue, c'est votre droit. Il peut y avoir une régularisation de charges entr'autres.
Marie S
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25 févr. 2009 à 18:41
25 févr. 2009 à 18:41
Il peut y avoir une régul de taxe pour les ordures ménagères mais aussi élevée, c'est étonnant...
Il faut envoyer une mise en demeure de justifier la retenue.
Il faut envoyer une mise en demeure de justifier la retenue.
on vous doit des explications ,toutes sommes deduit de la caution que ce soit par une agence ou le propritaire doit etre accompagné d'une facture certifié reglées et pas de devis et je dit bien réglées preuve que des travaux on étaient effectué si ce sont des charges il en vat de meme on doit vous fournir un décompte de charges ,si ce sont les taxes d'ordures ménageres vous devez avoir l'avis de taxe fonciere de votre propriétaire ou apparait cette taxe en claire aucune sommes ne peut etre retenue sans justificatif
gegep78
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26 févr. 2009 à 09:05
26 févr. 2009 à 09:05
merci pour vos conseils.auriez vous un modele de lettre de mise en demeure? merci
25 févr. 2009 à 18:39