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Parties communes

lassie - 24 févr. 2009 à 18:28
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 24 févr. 2009 à 18:33
Bonjour,nous sommes 4 copropriétaires et un d mes voisin a transformer l'appartement qu'il a acheté changeant dans la cage d'escalier commune l'entrée de son apprtement murant une autre porte et fair de la terrasse existante une véranda il a fait toutt ça sans qu'aucun propriétaire en soit infor més et aucune auorisation déposée en mairie en a t'il le droit merci beaucoup de votre aide

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Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 févr. 2009 à 18:33
Non, il lui fallait l'accord de la copropriété bien évidemment.
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