Se retracter après le delai de 7 jours.
Blacky29
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un terrain (acquisition devant se faire sans emprunt) en Mai 2008.
La réitération authentique devant se faire au plus tard le 31 Juillet 2008, cependant ce délai sera automatiquement prorogé jusqu’à réception des pièces administratives (C.U, Droit de préemption…), cette prorogation ne pourra excéder le 31 Août 2008. La date d’expiration de ce délai n’est pas extinctive mais constitutive du point de départ à par duquel l’une des parties pourra obliger l’autre à s’exécuter. Il n’y avait pas de conditions particulières à cette vente, ci ce n’est des accords tacites quant à certains travaux devant être exécuté sur le terrain par le vendeur.
Et puis, plus de nouvelles.
Le 12 Janvier 2009, je reçois le projet d’acte et on me demande de prendre rdv pour signer l’acte authentique.
Constant que les travaux conclus d’un accord tacite ne sont pas réalisés, devant la lenteur de la constitution du dossier, le prix de mon projet de construction ayant augmenté, la valeur du terrain ayant baissé…je ne souhaite plus acquérir et j’en informe mon notaire.
Je reçois alors un courrier de ce dernier du 06 Février 2009 m’informant que le vendeur est d’accord pour annuler la vente mais réclame les 10% de la clause pénale, et que mon notaire réclame ses honoraires de négociation ainsi que la moitié des émoluments de rédaction.
Aujourd’hui je souhaiterai me libérer de ce compromis, ces réclamations financières sont-elles légales, y a t il un moyen de les éviter ou des les diminuer ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
J’ai signé un compromis de vente pour l’acquisition d’un terrain (acquisition devant se faire sans emprunt) en Mai 2008.
La réitération authentique devant se faire au plus tard le 31 Juillet 2008, cependant ce délai sera automatiquement prorogé jusqu’à réception des pièces administratives (C.U, Droit de préemption…), cette prorogation ne pourra excéder le 31 Août 2008. La date d’expiration de ce délai n’est pas extinctive mais constitutive du point de départ à par duquel l’une des parties pourra obliger l’autre à s’exécuter. Il n’y avait pas de conditions particulières à cette vente, ci ce n’est des accords tacites quant à certains travaux devant être exécuté sur le terrain par le vendeur.
Et puis, plus de nouvelles.
Le 12 Janvier 2009, je reçois le projet d’acte et on me demande de prendre rdv pour signer l’acte authentique.
Constant que les travaux conclus d’un accord tacite ne sont pas réalisés, devant la lenteur de la constitution du dossier, le prix de mon projet de construction ayant augmenté, la valeur du terrain ayant baissé…je ne souhaite plus acquérir et j’en informe mon notaire.
Je reçois alors un courrier de ce dernier du 06 Février 2009 m’informant que le vendeur est d’accord pour annuler la vente mais réclame les 10% de la clause pénale, et que mon notaire réclame ses honoraires de négociation ainsi que la moitié des émoluments de rédaction.
Aujourd’hui je souhaiterai me libérer de ce compromis, ces réclamations financières sont-elles légales, y a t il un moyen de les éviter ou des les diminuer ?
Je vous remercie d’avance.
Cordialement.
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Je pense aussi, mais est ce que je pourrai jouer sur le temps depuis Mai 2008?
Quant aux travaux prévus?